L' instruction 40758 /DEF/DCCAT/AP/M du 13 octobre 1986 est modifiée comme suit :

1. Dans la totalité de l'instruction.

Remplacer : « n^o 540-3/... »,

Par : « n^o 540-1/... ».

Remplacer : « ... direction régionale du commissariat... »,

Par : « direction du commissariat... ».

Remplacer : « ...directeur(s) régional (aux) du commissariat... »

Par : « ...directeur(s) du commissariat... ».

Remplacer : « ...région... »,

Par : « ...circonscription militaire de défense... ».

Remplacer : « ...région militaire... »,

Par : « ...circonscription militaire de défense... ».

2. Objet de l'instruction.

Après le quatrième alinéa ajouter le cinquième alinéa suivant :

« Dans la présente instruction l'expression direction du commissariat (DICAT) recouvre, la direction du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense (CMD), auprès du commandement militaire de l'Ile-de-France et celles des forces françaises en Allemagne, des départements et territoires d'outre-mer. »

3. Titre II.

Après : « ...des stages de formations sont organisés dans chaque »,

Remplacer : « région militaire par la direction régionale du commissariat qui en fixe la périodicité et le programme »,

Par : « circonscription par la direction du commissariat, qui en fixe la périodicité et le programme et qui a la charge de leur animation et du contrôle de leur déroulement ».

Remplacer :

« Le commissaire local de rattachement... sous le timbre de son état-major »,

Par le texte suivant :

« Elle contrôle également le taux de participation, la qualification des personnels désignés et l'adéquation des programmes à la finalité recherchée.

Elle établit, sur proposition des chefs d'établissement responsables de l'organisation des stages, un calendrier annuel dont elle assure la diffusion auprès des autorités responsables de l'organisation des stages, un calendrier annuel dont elle assure la diffusion auprès des autorités responsables concernées. »

3.1. Formation des personnels.

4. Titre III.

Premier alinéa.

Après : « ...d'une surveillance administrative et d'une surveillance technique exercée ».

Remplacer : « respectivement... la région militaire »,

Par : « par délégation des autorités responsables, lorsque l'organisme stockeur n'appartient pas au commissariat de l'armée de terre ».

4.1. Surveillance administrative.

Deuxième alinéa.

Après : « ... programme établi ».

Remplacer : « par chaque commissariat local (2) ».

Par : « et proposé par chaque direction du commissariat (2) (3) ».

Supprimer le troisième alinéa.

Septième alinéa.

Remplacer :  « ... par le commissariat local au général commandant la division militaire territoriale... »,

Par : « ... au commandant de la division militaire territoriale... ».

En bas de page, renvoi (3).

Remplacer :

 « (3) Bureau infrastructure, mobilisation »,

Par :

« (3) Bureau soutien logistique. »

4.2. Surveillance technique.

Supprimer le premier alinéa.

Deuxième alinéa.

Remplacer :

« Elle vise à : »,

par :

« La surveillance technique vise à : »

Premier tiret.

Remplacer :

« — renforcer l'action de surveillance... par les commissaires locaux en donnant »,

Par :

« — donner. »

Dernier tiret.

Remplacer :

« — renseigner le directeur... au meilleur niveau »,

par :

« — renseigner le directeur du commissariat sur l'aptitude opérationnelle de ces matériels. »

Remplacer les troisièmes et quatrième alinéas par l'alinéa suivant :

« Le compte rendu établi à l'issue de chaque visite technique est accompagné des constatations faites sur les matériels de restauration collective. Il est adressé par le directeur du commissariat, en tant que de besoin, à l'établissement de soutien, assorti des directives qu'il appelle. »

4.3. Contrôle de l'aptitude opérationnelle des matériels.

Troisième alinéa.

Après : « ... précédant les visites aux ».

Remplacer : « directions régionales... organismes stockeurs concernés »,

Par : « directions du commissariat en CMD, qui le transmettent aux établissements de soutien et aux organismes stockeurs concernés ».

4.3.1. Modalités.

4.3.2. Conditions d'exécutions.

4.3.2.1. Matériels en dotation dans les formations de campagne du commissariat.

Remplacer le dernier alinéa par le suivant :

« La direction du commissariat adresse un exemplaire à l'établissement de soutien et un autre à l'organisme stockeur, le cas échéant par la voie de l'autorité responsable de ce dernier, avec ses instructions et les conseils techniques que les constatations relatées appellent. »

5. Titre IV.

5.1. Travaux de réparation.

Deuxième alinéa.

Remplacer : « ... veillisement... »,

Par : « vieillissement... ».

5.2. Travaux de rénovation.

Troisième alinéa.

Supprimer : « ... contrôlées par les commissaires locaux et les commissaires techniques régionaux ».

Sixième alinéa.

Remplacer :

« Lorsqu'il s'agit... à son remplacement »,

Par :

« Lorsqu'une cuisine roulante est réformé, la direction centrale du commissariat donne les directives à l'échelon local pour son remplacement. »

6. Titre V.

6.1. Modalités concernant les unités collectives banales.

Premier alinéa.

Remplacer : « ... commissaires locaux et les commissaires techniques régionaux... »,

Par : « directions du commissariat... ».

7. Annexes.

L'annexe I. « Liste des organismes stockeurs et de soutien de formations mobilisées du commissariat de l'armée de terre et des groupes mobiles de décontamination (1) » est remplacée par la nouvelle annexe I ci-jointe.