INSTRUCTION N° 4477/DEF/CGA modifiant l'instruction n° 43/DEF/CGA du 22 mars 1999 (BOC, p. 2174) modifiée relative à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées.

Du 13 octobre 2005
NOR D E F C 0 5 5 2 5 1 4 J

Référence de publication : BOC, 2005, p. 7078.

1. Ajouter le point 4 suivant :
« 4. TEXTE ABROGÉ.
L'instruction n^o 414/DEF/CGA du 27 décembre 1994 relative à l'organisation du contrôle général des armées est abrogée. »
2. Ajouter le point 5 suivant :
« 5. DISPOSITIONS DIVERSES.
Le chef du contrôle général des armées est chargé de l'exécution des dispositions de la présente instruction. »

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées,

Dominique CONORT.