INSTRUCTION N° 22710/DEF/GEND/RH/RF/FORM modifiant l'instruction n° 21700/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 3 août 2004 (BOC, p. 5303) relative à la formation de second niveau du personnel des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité : « administration ».
Du 04 août 2005NOR D E F G 0 5 5 2 4 7 5 J
L' instruction 21700 /DEF/GEND/RH/RF/FORM du 03 août 2004 est modifiée comme suit :
1. Dans l'entre-deux barres, rubrique « Références ».
1.1. Remplacer la première référence par la suivante :
« Loi 2005-270 du 24 mars 2005 (JO no 72 du 26, texte no 1 ; BOC, p. 2534). »
1.2. Remplacer la dernière référence par la dernière référence suivante :
« Instruction 27000 /DEF/GEND/RH/RF/FORM du 29 septembre 2004 (BOC, p. 5718). »
2. Au point 3.
2.1. Au point 3.1.
Remplacer les deux derniers alinéas par les deux derniers alinéas suivants :
« — un cours par correspondance mis en œuvre par le commandement des écoles de la gendarmerie nationale (CEGN) ;
— des séances d'instruction organisées au niveau des régions de gendarmerie ou autres formations. »
2.2. Remplacer le point 3.1.2.2 par le point 3.1.2.2 suivant :
« 3.1.2.2. L'instruction organisée au niveau des régions de gendarmerie ou autres formations.
Les régions de gendarmerie ou autres formations constituent les organismes les plus adaptés à la mise en œuvre et au suivi de l'instruction. C'est à ce niveau de commandement que les spécialistes administration sont amenés à exploiter les compétences les plus nombreuses, indispensables dans leur fonction.
Le candidat au BS 2 bénéficie au cours de la période de préparation des séances d'instruction organisées au niveau des régions de gendarmerie ou autres formations, à raison de deux journées par mois, dont une obligatoirement consacrée à l'enseignement de la méthode de composition.
L'annexe II appendice I fixe le programme des réunions mensuelles ainsi que l'échéancier des envois relatifs à l'enseignement de la méthode de composition (sujets et corrigés) effectués par le centre de documentation et de pédagogie.
En ce qui concerne l'acquisition des connaissances personnelles et la rédaction des écrits de service, le commandant de région de gendarmerie ou autre autorité (1) organise les séances d'instruction visant à compléter ou à approfondir certains domaines étudiés dans le cadre de la préparation personnelle et pour s'assurer de la progression des candidats en fonction de l'échéancier des envois. Cette instruction doit être confiée à des gradés supérieurs spécialistes administration, maîtrisant les modules de formation figurant au programme de l'examen.
Au sein des régions de gendarmerie ou autres formations, un officier, assisté d'un gradé supérieur de la spécialité administration est désigné en tant que responsable de la formation des sous-officiers CSTAGN candidats. Les noms de ces deux responsables sont transmis à la direction générale de la gendarmerie nationale, service des ressources humaines, sous-direction du recrutement et de la formation, bureau de la formation (DGGN, SRH, SDRF, BFORM) pour le 1er septembre de chaque année. Des regroupements pour l'organisation de l'instruction pourront être opérés après entente entre les régions ou autres formations.
À l'issue des six mois de préparation en unité, un état récapitulatif des différentes séances est transmis à la DGGN, SRH, SDRF, BFORM (cf. annexe II, appendice 2) pour le 1er avril. »
2.3. Insérer le renvoi (1) en bas de page :
« (1) Titulaires des commandements suivants : gendarmerie d'outre-mer, écoles de la gendarmerie nationale, gendarmerie de l'air, gendarmerie des transports aériens, gendarmerie de l'armement, gendarmerie maritime, centre administratif de la gendarmerie nationale, centre technique de la gendarmerie nationale, groupement central des formations aériennes de la gendarmerie, gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires, garde républicaine, force de gendarmerie mobile et d'intervention, écoles de formation, gendarmerie située au sein des départements, régions et collectivités d'outre-mer. »
2.4. Au point 3.2.
Remplacer le deuxième alinéa par le deuxième alinéa suivant :
« Cet examen est organisé au niveau des régions de gendarmerie ou autres formations, sous l'autorité de la direction générale de la gendarmerie nationale, sous-direction du recrutement et de la formation, bureau des concours et examens (DGGN, SRH, SDRF, BCE). Des regroupements pour l'organisation des examens pourront être opérés après entente entre les régions ou autres formations. »
2.5. Au point 3.3.
Remplacer le premier alinéa par le premier alinéa suivant :
« Le général, commandant le CEGN, est chargé de l'organisation des stages à l'école de gendarmerie de Rochefort. »
3. Au point 4.
3.1. Au point 4.4.
Remplacer les deux derniers alinéas par les deux derniers alinéas suivants :
« Dès la parution de la liste des reçus, la DGGN, SRH, SDRF, BCE adresse à l'école de gendarmerie de Rochefort, le relevé des notes des épreuves.
L'école de gendarmerie de Rochefort adresse directement aux régions de gendarmerie (ou autres formations) d'affectation des candidats les feuilles de notes et les fiches d'appréciation des intéressés avec copie à la direction générale de la gendarmerie nationale, sous-direction du personnel, bureau du personnel sous-officier, civil et administratif (DGGN, SRH, SDP, BPSOCA). »
3.2. Au point 4.5.
Remplacer le deuxième alinéa par les deux alinéas suivants :
« Le commandant de l'école de gendarmerie de Rochefort établit le diplôme parchemin dont le modèle figure en annexe VII et l'adresse au commandant de région de gendarmerie ou autre autorité (1) d'affectation des lauréats.
L'obtention du BS 2 donne lieu à une inscription sur le livret matricule et le carnet de notes des intéressés avec le libellé suivant : »
3.3. Au point 4.7.
Remplacer le dernier alinéa par le dernier alinéa suivant :
« Ces documents sont adressés par la voie hiérarchique à la DGGN, SRH, SDRF,BFORM. »
4. Au point 5.
4.1. Au point 5.1.
Remplacer le dernier alinéa par le dernier alinéa suivant :
« Ces dossiers sont adressés, revêtus des avis hiérarchiques, à la DGGN, SRH, SDRF, BFORM pour le 20 mai de chaque année ; tout dossier arrivant hors délai sera retourné. »
4.2. Au point 5.2.
Remplacer l'alinéa par l'alinéa suivant :
« La liste des candidats autorisés à suivre la formation du second niveau (FS 2) est établie et diffusée chaque année par la DGGN, SRH, SDRF, BFORM qui doit par ailleurs être rendue destinataire de tout changement d'affectation. »
4.3. Au point 5.3.
Remplacer le dernier alinéa par le dernier alinéa suivant :
« La radiation est prononcée par la DGGN, SRH, SDRF, BFORM dans tous les cas. »
5. Au point 6.
Remplacer l'alinéa par l'alinéa suivant :
« Le commandant d'école adresse à la DGGN, SRH, SDRF, BFORM les demandes de prestations relatives aux conférences de l'administration centrale et aux interventions des régions de gendarmerie ou autres formations. »
6. Au point 7.1.
Remplacer les trois derniers alinéas par l'alinéa suivant :
« Les indemnités de déplacement temporaires et de stage sont imputables sous budget de fonctionnement des corps d'affectation pour la totalité des stages organisés dans le cadre de la formation du second niveau. »
7. Remplacer l'annexe VII par l'annexe VII jointe.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur du recrutement et de la formation :
Le colonel,
Amédée ROY.
Annexe
Annexe VII. Brevet de spécialiste du second niveau.
Figure 1. Brevet de spécialiste du second niveau.
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