INSTRUCTION N° 559/DEF/DCCAT/ABF/AF/1 modifiant l'instruction n° 1839/DEF/DCCAT/ABF/AF/1 du 19 juillet 2001 (BOC, p. 5152) relative à l'administration des détachements en opérations extérieures.
Du 04 octobre 2005NOR D E F T 0 5 5 2 5 1 9 J
1. Contenu
L' instruction 1839 /DEF/DCCAT/ABF/AF/1 du 19 juillet 2001 est modifiée comme suit :
2. Contenu
NOTICE
relative au registre des comptes simplifié.
Imprimé no 700/666 OPEX-DET/14.
Le registre des comptes simplifié, se compose de cinq comptes.
No 1 (fascicule 1 : soldes et alimentation).
No 2 (fascicule 2 : budget de fonctionnement).
No 3 (fascicule 3 : fonds divers).
No 4 (fascicule 4 : ordinaire).
No 5 (fascicule 5 : budget de fonctionnement, dépenses engagées non réglées de la gestion antérieure).
Les inscriptions sur le registre des comptes s'effectuent également sur le registre trésorerie multidevises. Les opérations sont portées successivement dans les divers sous-comptes. Une attention particulière doit être portée pour la ventilation dans les différents comptes afin d'éviter toute invraisemblance.
3. Au point 4.1.6.3.4.
Remplacer les quatrième, cinquième et sixième alinéas par les quatrième, cinquième et sixième alinéas suivants :
- «
fascicule no 3 : comptes des fonds divers tels que les avances, les pertes et gains au change, les débours d'alimentation et d'hébergement, les dépenses multinationales remboursées par les nations étrangères, les dépenses remboursables par l'État sur relevé ;
fascicule no 4 : comptes de l'ordinaire ;
fascicule no 5 : compte du budget de fonctionnement dépenses engagées non réglées du mandat précédent. »
4.
Remplacer les imprimés répertoriés no 700/657 OPEX-DET/04, no 700/658 OPEX-DET/05, no 700/661 OPEX-DET/08 et 700/666 OPEX-ET/14 par les imprimés répertoriés ci-joints.