Archivé
SERVICE HYDROGRAPHIQUE ET OCÉANOGRAPHIQUE DE LA MARINE :
bureau personnel
NOR D E F B 0 5 5 2 4 8 4 J
INSTRUCTION N° 529/SHOM/PERS modifiant l'instruction n° 300 /DEF/SHOM/EM du 1er octobre 1997 (BOC, p. 3942) relative à l'établissement des comptes rendus périodiques d'activité, des rapports de mission et des rapports particuliers par les missions hydro-océanographiques.
Du 29 septembre 2005NOR D E F B 0 5 5 2 4 8 4 J
Conformément à l'instruction no 303/DEF/SHOM/PERS du 25 mai 2005 (n.i. BO), l' instruction 300 /DEF/SHOM/EM du 01 octobre 1997 est modifiée comme suit :
Annexe II, chapitre VIII.
Supprimer le troisième alinéa.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Par empêchement du directeur du service hydrographique et océanographique de la marine :
L'ingénieur général de l'armement, directeur adjoint,
André BERTRAND.