INSTRUCTION N° 790/DEF/DPMM/2/ASC modifiant l'instruction n° 101/DEF/DPMM/2/ASC du 6 janvier 2003 (BOC, p. 905) relative au changement de spécialité des marins des équipages de la flotte et des ports.
Du 30 septembre 2005NOR D E F B 0 5 5 2 5 2 3 J
L' instruction 101 /DEF/DPMM/2/ASC du 06 janvier 2003 est modifiée comme suit :
1. Au point 3.2.
Remplacer le troisième alinéa par le troisième alinéa suivant :
« Les marins à moins de trois ans du terme de leur lien, à l'exception des EILD MUSIF mention MBAGADOU et du personnel sportif de haut niveau (spécialité VOILE). »
2. Changer l'actuel point 3.3 en point 3.4.
3. Ajouter le point 3.3 suivant :
« 3.3. Les EILD de spécialité musicien de la flotte (MUSIF) mention MBAGADOU, qui signent un contrat initial d'un an renouvelable trois fois, et le personnel sportif de haut niveau (spécialité VOILE), qui signe un contrat initial de deux ans renouvelable quatre fois, sont autorisés à demander un changement de spécialité pour convenances personnelles dès le début de leur deuxième année de contrat. Les intéressés peuvent établir leur dossier et le faire parvenir à la DPMM (PM/2/ASC/COURS) à tout moment de l'année. »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le contre-amiral, directeur adjoint,
Pierre DEVAUX.