INSTRUCTION modifiant l'instruction n° 102/DEF/DPMM/SDG du 21 janvier 2003 (BOC, p. 1388) relative aux conditions d'obtention, modalités d'attribution et de retrait des certificats de sous-mariniers.
Du 04 octobre 2005NOR D E F B 0 5 5 2 5 2 6 J
L' instruction 102 /DEF/DPMM/SDG du 21 janvier 2003 est modifiée comme suit :
1. Au point 2.1.
Remplacer le quatrième alinéa par le quatrième alinéa suivant :
- «
être apte, comme officier, soit aux fonctions de chef du quart de sous-marin quel qu'en soit le type, soit à celles d'ingénieur de quart de sous-marin nucléaire quel qu'en soit le type, soit à celles de maître de central de sous-marins quel qu'en soit le type (cette dernière aptitude peut être remplacée par l'attestation d'une formation adaptée de maître de central sans attribution effective d'une qualification) ; »
2. Au point 4.1.
Remplacer le troisième alinéa par le troisième alinéa suivant :
- «
avoir effectué au moins 3 000 heures de plongée ou deux cycle opérationnels depuis l'obtention du certificat élémentaire de sous-marinier ; »
3.
Dans tout le texte remplacer : « centre de préparation des équipages des forces sous-marines » (CPE/FSM), par : « école de navigation sous-marine de Brest » (ENSM Brest).
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le capitaine de vaisseau, sous-directeur de la sous-direction gestion du personnel,
Bruno NIELLY.