Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article D. 3121-8. ;

Vu l'arrêté du 16 février 2010 modifié portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées,

Arrête : 

Art. 1er.

 

Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense est un organisme interarmées qui relève du chef d'état-major des armées.

Il apporte son expertise au chef d'état-major des armées et au délégué général pour l'armement dans le domaine des essais et expérimentations en vol. 

Art. 2.

 

Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense est chargé :

1. D'élaborer un référentiel commun de procédures ;

2. De contrôler l'exécution des programmes d'essais et d'expérimentations en vol au sein des différents centres du ministère exerçant des attributions dans ce domaine ;

3. De coordonner les activités d'essais et d'expérimentations en vol et de s'assurer de l'adéquation des moyens afférents, en particulier au travers de l'élaboration de plans de charge ;

4. De coordonner les travaux liés aux demandes de modifications assurées par les centres du ministère en charge des essais et expérimentations en vol ;

5. De proposer au comité directeur des arbitrages et des priorités en termes d'organisation, d'activités ou de ressources. 

Art. 3.

 

Ce service est dirigé par un officier général de l'armée de l'air ou par un ingénieur général de l'armement. 

Art. 4.

 

Le comité directeur du service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense est chargé de fixer les orientations, rendre des arbitrages et donner les directives en matière d'essais et d'expérimentations en vol.

Il est coprésidé par le chef d'état-major des armées et le délégué général pour l'armement ou leurs représentants.

Sa composition et son fonctionnement sont fixés par instruction signée par le chef d'état-major des armées et le délégué général pour l'armement. 

Art. 5.

 

L'organisation et les modalités de fonctionnement du service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense sont fixées par instruction signée par le chef d'état-major des armées et le délégué général pour l'armement.

Art. 6.

 

Après le XVI bis. de l'article 24. de l'arrêté du 16 février 2010 susvisé, il est inséré un alinéa XVI ter. ainsi rédigé :

« XVI ter.  Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense. » 

Art. 7.

 

Le chef d'état-major des armées et le délégué général pour l'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.