Le ministre de la défense et des anciens combattants et le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles D. 434., D. 436 bis. et D. 447 bis. ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 1991 définissant les attributions et le fonctionnement de l'œuvre nationale du Bleuet de France,

Arrêtent : 

Art. 1er.

 

L\'article 3. de l\'arrêté du 31 octobre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. Ce collège, que préside le directeur général de l\'office national des anciens combattants et victimes de guerre, comprend seize membres répartis comme suit :

1. Quatre membres représentant l\'État, issus du premier collège du conseil d\'administration de l\'office national :

• le secrétaire général pour l\'administration du ministère de la défense ou son représentant ;
  

• le directeur du budget ou son représentant ;
  

• le secrétaire général du ministère de l\'intérieur ou son représentant ;
  

• le directeur général de l\'enseignement scolaire ou son représentant ;

2. Dix membres représentant les deux commissions élues au sein du conseil d\'administration de l\'office national :

• outre son président et son rapporteur, trois membres désignés par la commission de la mémoire et de la solidarité dont ils sont issus ;
  

• outre son président et son rapporteur, trois membres désignés par la commission des affaires générales et financières dont ils sont issus ;

3. Deux experts désignés par le ministre chargé des anciens combattants en raison de leurs compétences particulières.

Ce collège est renouvelable tous les quatre ans. Son mandat prend fin en même temps que celui du conseil d\'administration de l\'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Il désigne en son sein deux vice-présidents et peut faire appel à toute personne qualifiée pour l\'aider dans sa mission. » 

Art. 2.

 

Le directeur général de l\'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.