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DIRECTION CENTRALE DU MATÉRIEL DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration ; bureau réglementation-marchés DIRECTION CENTRALE DU MATÉRIEL DE L'ARMÉE DE L'AIR : Sous-Direction administrative et financière

AUTRE N° 25308/DEF/DCMAT/SDA/RM modifiant le protocole n° 04.030.00 du 13 mai 2004 (BOC, p. 3171) relatif aux conditions dans lesquelles l'armée de terre et l'armée de l'air assurent réciproquement le soutien logistique, la réparation et la maintenance de certains de leurs matériels.

Du 05 octobre 2005
NOR D E F T 0 5 5 2 5 4 3 X

Pièce(s) jointe(s) :     Quatre annexes et quatre appendices.

Référence de publication :  BOC, 2005, p. 7252.

Le protocole 04.030.00 du 13 mai 2004 est modifié comme suit :

1.

Dans l'entre-deux barres.

Pièces jointes.

Au lieu de :

« Trente-deux annexes et quarante-neuf appendices »,

Lire :

« Trente-trois annexes et quarante-neuf appendices. »

2.

Dans le sommaire. Annexes.

2.1.

Au lieu de :

« XVII. Disponible »,

Lire :

« XVII. Participation du détachement de Vayres du 9e bataillon du matériel de l'armée de terre de Poitiers au contrôle technique des poids lourds sortant du 3e niveau technique d'intervention « air » (atelier de réparation de l'armée de l'air 623 de Bordeaux), »

2.2.

Ajouter :

« XXXIII. Rapprochement des équipes techniques de l'armée de l'air et des sections techniques de marque de l'armée de terre. »

3.

Protocole.

3.1.

Annexe IV.

Remplacer l'annexe IV par la nouvelle annexe IV jointe.

3.2.

Annexe V.

3.2.1.

Au point 2.

Après le quatrième alinéa, ajouter le cinquième alinéa suivant :

« – l'étalonnage des bancs de test. »

3.3.

Appendice V.A.

Remplacer l'appendice V.A par le nouvel appendice V.A joint.

3.4.

Annexe VIII.

Au point 7.1.

Au lieu de :

« Les procédures de transport entre les organismes de la DCMAA et de la DCMAT sont celles définies à l'article 7 du présent protocole »,

Lire :

« Les procédures de transport entre les organismes de la DCMAA et de la DCMAT sont celles définies à l'article 8 du présent protocole. »

3.5.

Appendice XI.D.A.

Remplacer l'appendice XI.D.A par le nouvel appendice XI.D.A joint.

3.6.

Annexe XVII.

Remplacer l'annexe XVII par la nouvelle annexe XVII jointe.

3.7.

Annexe XIX.

Remplacer l'annexe XIX et son appendice par la nouvelle annexe XIX et son appendice joints.

3.8.

Appendice XXI.C.

Région Nord-Ouest.

Au lieu de :

« 12e BSMAT DET Salbris »,

Lire :

« 2e RMAT détachement de Salbris. »

3.9.

Annexe XXIII.

3.9.1.

Au point 5.1.2.

Au deuxième alinéa.

Au lieu de : « de la 17e BSMAT de Versailles »,

Lire : « du groupement de maintenance (GMAINT) de la 3e base de soutien au commandement (3e BSC) ».

3.9.2.

Au point 5.4.3.

Au lieu de :

« La 17e BSMAT de Versailles »,

Lire :

« Le GMAINT de la 3e BSC.

3.10.

Appendice XXIII.B.

Au point 3.

Au lieu de :

« Établissement du matériel de Versailles

BP 1311

78013 Versailles Cedex

Tél. : 39.67.22.33 (service expédition)

Adresse télégraphique : ETMAT Versailles-Satory »,

Lire :

« Groupement de maintenance NTI 2 RTIDF

Casernement de Satory

BP 296, 00441 Armées

Tél. : 01.39.67.44.03 ; PNIA : 821 781.44.03. »

3.11.

Appendice XXIII.C.

Remplacer l'appendice XXIII.C par le nouvel appendice XXIII.C joint.

3.12.

Annexe XXVII.

Au point 4.2.

Au troisième alinéa, supprimer : « via le service central technique (SCT) ».

3.13.

Annexe XXVIII.

Au renvoi (1).

Au lieu de :

« Le détachement de Montauban »,

Lire :

« La 11e BSMAT de Montauban. »

3.14.

Ajouter l'annexe XXXIII jointe.

Le général, directeur central du matériel de l'armée de l'air,

Georges HOUZE.

Le général, directeur central du matériel de l'armée de terre,

Michel BERTHELEMY.

Annexes

Annexe IV. Règlement, procédure financière.

1 « Prise en charge » ou certificat du « service fait ».

Après réparation des matériels, les factures sont adressées à la formation de regroupement (annexe II point 1.3) qui certifie le « service fait » et les achemine vers l'organisme liquidateur.

Pour la DCMAA : DCMAA/SDAF/BGF.

Pour la DCMAT : DCMAT/SDA/BFP.

2 Règlements financiers.

Les règlements financiers des prestations s'effectuent en application des dispositions générales des articles 6 et 7 du présent protocole.

En cas de réparation de matériels existants ou de prélèvements sur stocks, les titres d'imputation et de rétablissement des annexes qui suivent sont récapitulés dans les tableaux ci-dessous (les chapitres articles sont désignés directement par les services compétents).

2.1 Fournitures.

DCMAT.

Titre V.

DCMAA.

Titre V.

Direction des systèmes d'armes (DSA).

Titre V.

 

Annexes V, VI, VII, XI, XVI, XVII, XVIII, XXIII, XXIV, XXVI, XXVII, XXVIII.

Annexes VIII, IX, X, XII, XIII.

Direction des systèmes d'armes (DSA).

Titre V.

Annexe XXII.

Annexe XXXI.

 

2.2 Participation au fonctionnement, aux frais de conditionnement et aux frais de déplacements.

DCMAT.

Titre III.

DCMAA.

Titre III.

DSA.

Titre III.

 

Annexes V, VI, VII, X, XI, XII, XIII, XIV, XVI, XVII, XVIII, XIX, XXIV, XXV, XXVI, XXVII, XXVIII.

Annexes VIII, IX.

 

2.3 Transport.

DCMAT.

Titre III.

DCMAA.

Titre III.

Annexes XXV, XXVI, XXVII.

 

ANNEXE.

Désignation.

Code EMAT.

Nomenclature.

Observation.

FA MAS 5.56 F 1.

11322201

11322301

  

Fusil de 7,62 mm modèle F2 de précision.

11313201

11313301

  

Fusil à répétition PGM calibre 12,7 mm modèle F 1 pour tireur d'élite.

11341101

  

Mitrailleuse MINIMI.

11402101

  

Mitrailleuse ANF 1 7,62.

115231

  

Mitrailleuse cal. 50 CRC.

115481

  

Canon de 20 mm M 621.

17121301

  

Canon de 20 mm F 2 tous types.

17131101 à 17141301

  

Couloir d'évacuation maillons pour canons de 20 mm.

 

1005 14 380 2457

 

Lance-grenades individuel modèle F1.

11721201

  

Simulateur de tir de combat pour armes légères (STCAL).

   

Tourelleau T 20-13 type H pour VIB.

  

La mise en place des rechanges spécifiques du T 20-13 type H par rapport au 20-1 type J sera à demander à la DCMAA sous réserve du présent protocole.

Tourelleau T 20 CAPRE 20 pour VER.

  

Les rechanges spécifiques seront à demander à la DCMAA sous réserve du présent protocole.

Lunette APX L 806-4 pour fusil FR-F 2.

 

1240 14 429 9582

 

Lunette de bouche APX L 835.

 

1240 14 346 8366

 

Lunette épiscopale M 399 pour VIB, VAB, VER.

 

1240 14 336 7577

 

Jumelle DIPT 16.

14521301

  

Jumelle laser TM 18/DLPC 1 A.

41281101

 

Par prélèvement jusqu'à épuisement des possibilités.

Jumelle laser TM 18 B DLPC compatible VIT et portable.

41281201

  

Tubes intensificateurs pour OB 50 et TN 2-1 A.

  

25 tubes par an.

Tubes intensificateurs pour OB 44.

  

15 tubes par an.

Projecteur PH 9 sans filtre infrarouge.

 

1240 14 041 6404

 

Caméra thermique CASTOR ST 6 et ses sous-ensembles.

 

9599 612 03142

 

Jumelles LEICA VECTOR IV VIPER.

  

4 jumelles par an.

Jumelles IL OB 70 A LUCIE.

 

5855 14 480 5998

40 jumelles par an.

Chargeurs et boîtiers chargeurs accessoires et autres.

  

Armement concerné par le présent protocole.

Banc de test NG SCOVISION.   
 

Le soutien des matériels sera assuré dans les limites fixées par l' instruction 19500 /DCMAT/SDT du 06 mai 1971 (n.i. BOC) modifiée.

Appendice V.A. LISTE DES MATERIELS D'ARMEMENT PETIT CALIBRE ET D'OPTIQUE COMMUNS « AIR, TERRE » (1).

Désignation.

Code EMAT.

Nomenclature.

Observation.

FA MAS 5.56 F 1.

11322201

11322301

  

Fusil de 7,62 mm modèle F2 de précision.

11313201

11313301

  

Fusil à répétition PGM calibre 12,7 mm modèle F 1 pour tireur d'élite.

11341101

  

Mitrailleuse MINIMI.

11402101

  

Mitrailleuse ANF 1 7,62.

115231

  

Mitrailleuse cal. 50 CRC.

115481

  

Canon de 20 mm M 621.

17121301

  

Canon de 20 mm F 2 tous types.

17131101 à 17141301

  

Couloir d'évacuation maillons pour canons de 20 mm.

 

1005 14 380 2457

 

Lance-grenades individuel modèle F1.

11721201

  

Simulateur de tir de combat pour armes légères (STCAL).

   

Tourelleau T 20-13 type H pour VIB.

  

La mise en place des rechanges spécifiques du T 20-13 type H par rapport au 20-1 type J sera à demander à la DCMAA sous réserve du présent protocole.

Tourelleau T 20 CAPRE 20 pour VER.

  

Les rechanges spécifiques seront à demander à la DCMAA sous réserve du présent protocole.

Lunette APX L 806-4 pour fusil FR-F 2.

 

1240 14 429 9582

 

Lunette de bouche APX L 835.

 

1240 14 346 8366

 

Lunette épiscopale M 399 pour VIB, VAB, VER.

 

1240 14 336 7577

 

Jumelle DIPT 16.

14521301

  

Jumelle laser TM 18/DLPC 1 A.

41281101

 

Par prélèvement jusqu'à épuisement des possibilités.

Jumelle laser TM 18 B DLPC compatible VIT et portable.

41281201

  

Tubes intensificateurs pour OB 50 et TN 2-1 A.

  

25 tubes par an.

Tubes intensificateurs pour OB 44.

  

15 tubes par an.

Projecteur PH 9 sans filtre infrarouge.

 

1240 14 041 6404

 

Caméra thermique CASTOR ST 6 et ses sous-ensembles.

 

9599 612 03142

 

Jumelles LEICA VECTOR IV VIPER.

  

4 jumelles par an.

Jumelles IL OB 70 A LUCIE.

 

5855 14 480 5998

40 jumelles par an.

Chargeurs et boîtiers chargeurs accessoires et autres.

  

Armement concerné par le présent protocole.

Banc de test NG SCOVISION.   
 

Le soutien des matériels sera assuré dans les limites fixées par l' instruction 19500 /DCMAT/SDT du 06 mai 1971 (n.i. BOC) modifiée.

ANNEXE.

Site de regroupement.

Unités rattachées.

Contact.

Autun.

Autun lycée militaire.

03 85 86 55 53.

Fourchambault dét. 15e BSMAT.

821 581 7539.

Besançon.

Besançon 6e RMAT.

821 251 3287.

Besançon 19e RG.

821 251 2464.

Besançon 7e BTRN.

821 251 2857.

Auxonne 511e RTRN.

821 212 4785.

Belfort 1er RA.

821 902 5392.

Belfort 35e RI.

03 84 98 43 54.

Dijon ERCAT.

 

Hauteville-lès-Dijon 40e RTRS (DCTEI).

821 211 2048.

Valdahon 13e RG.

821 253 7527.

Valdahon dét. 6e RMAT.

 

Valdahon dét. 19e RG.

 

Valdahon 5e GLCAT.

 

Douai.

Couvron 1er RAMA.

821 023 7311.

Couvron dét. 8e RMAT.

 

Noyon RMT.

821 604 8351.

Sissonne 33e GPTC.

 

Sissonne 53e RTRS.

 

Sissonne EACAT.

 

Douai dét. 8e RMAT.

 

Douai 53e RTRS.

 

Douai 58e RA.

 

Douai ERCAT.

 

Arras 601e RCR.

821 621 9668.

Lille 43e RI.

821 591 2367.

Lille 53e RTRS.

 

Domgermain.

Toul dét. 1er RMAT.

821 544 6760.

Commercy 8e RA.

821 553 7291.

Toul dét. 15e BSMAT.

821 544 6753.

Toul 516e RT.

821 544 6760.

Semoutiers 61e RA.

821 521 9348.

Donaueschingen.

Donaueschingen 110e RI.

 

Donaueschingen BFA BCS.

8049 5442 3653.

Donaueschingen collège Shuman.

 

Immendingen 3e RH.

 

Gresswiller.

Gresswiller dét. 6e RMAT.

821 674 6659.

Colmar 152e RI.

821 681 8704.

Illkirch 1er RG et 12e RG.

 

Strasbourg CE BQG.

 

Strasbourg EIREL CAO PARTI.

821 671 3070.

Strasbourg 40e RT CTEI 2 + SAI (Bitche compris).

 

Haguenau.

Haguenau 54e RTRS.

821 673 8617.

Haguenau STAT.

821 673 8671.

Bitche 57e RA.

821 575 3469.

Bitche dét. 6e RMAT.

821 575 3511.

Oberhoffen 12e RA.

821 673 8386.

Lunéville.

Lunéville 53e RTRS.

821 881 8335.

Épinal 1er RTIR.

821 881 8335.

Épinal dét. 1er RMAT.

 

Essey-lès-Nancy 4e BAM.

 

Essey-lès-Nancy 5e GLCAT.

821 541 2341.

Nancy 40e RTRS.

821 541 1804.

Margny.

Margny 6e RHC.

821 603 3690.

Compiègne 53e RTRS.

 

Compiègne école d'état-major.

821 601 2096.

Senlis 41e RTRS.

821 602 9460.

Mourmelon.

Châlons-en-Champagne 1er BM.

 

Châlons-en-Champagne 402e RA.

821 511 2443.

Chalons-en-Champagne 53e RTRS.

821 511 2025.

Châtres ESCAT.

 

Épernay 13e RG.

 

Joigny 28e GG.

821 891 3392.

Mailly 5e RG.

 

Mailly 53e RTRS.

 

Mailly EACAT.

 

Mailly GPTC.

821 101 2894.

Marolles ECRS.

 

Sourdun 2e RH.

 

Mourmelon 33e GPTC.

821 512 7170.

Mourmelon 5e RG.

 

Mourmelon 501e et 503e RCC.

821 512 8233.

Mourmelon 53e RTRS.

 

Mourmelon 8e RMAT.

821 512 8532.

Mourmelon ERCAT.

 

Suippes 132e BCAT.

821 513 8524.

Suippes 39e GPIC.

 

Suippes 40e RA.

821 513 8267.

Mutzig.

Mutzig 44e RTRS.

821 672 6184.

Phalsbourg.

Phalsbourg 1er RHC.

821 571 2399.

Phalsbourg 15e BSMAT.

821 571 2085.

Sarrebourg 1er RI.

 

Sarrebourg CRE.

 

Étain.

Étain 3e RHC.

821 552 8323.

Charleville-Mézière 3e RG.

 

Givet CEC.

 

Thierville 1er et 2e RCH.

821 551 5883.

Woippy.

Châtel STG 1er RMED.

821 573 6306.

Commercy 8e RA.

821 553 7291.

Dieuze 13e RDP.

 

Woippy 1er RMAT.

821 572 6995.

Metz 2e RG.

821 572 7056.

Metz 40e RTRS.

821 573 4547.

Metz DIRMAT RTNE.

821 572 5439.

Metz Frescaty SEA.

 

Montigny-lès-Metz 4e GEH.

 

Montigny-lès-Metz 40e RTRS.

 

Saarbrug 16e BC.

8049 4717 2178.

Thionville 40e RTRS.

821 576 8250.

 

Appendice XI.D.A. Site de regroupement.

Site de regroupement.

Unités rattachées.

Contact.

Autun.

Autun lycée militaire.

03 85 86 55 53.

Fourchambault dét. 15e BSMAT.

821 581 7539.

Besançon.

Besançon 6e RMAT.

821 251 3287.

Besançon 19e RG.

821 251 2464.

Besançon 7e BTRN.

821 251 2857.

Auxonne 511e RTRN.

821 212 4785.

Belfort 1er RA.

821 902 5392.

Belfort 35e RI.

03 84 98 43 54.

Dijon ERCAT.

 

Hauteville-lès-Dijon 40e RTRS (DCTEI).

821 211 2048.

Valdahon 13e RG.

821 253 7527.

Valdahon dét. 6e RMAT.

 

Valdahon dét. 19e RG.

 

Valdahon 5e GLCAT.

 

Douai.

Couvron 1er RAMA.

821 023 7311.

Couvron dét. 8e RMAT.

 

Noyon RMT.

821 604 8351.

Sissonne 33e GPTC.

 

Sissonne 53e RTRS.

 

Sissonne EACAT.

 

Douai dét. 8e RMAT.

 

Douai 53e RTRS.

 

Douai 58e RA.

 

Douai ERCAT.

 

Arras 601e RCR.

821 621 9668.

Lille 43e RI.

821 591 2367.

Lille 53e RTRS.

 

Domgermain.

Toul dét. 1er RMAT.

821 544 6760.

Commercy 8e RA.

821 553 7291.

Toul dét. 15e BSMAT.

821 544 6753.

Toul 516e RT.

821 544 6760.

Semoutiers 61e RA.

821 521 9348.

Donaueschingen.

Donaueschingen 110e RI.

 

Donaueschingen BFA BCS.

8049 5442 3653.

Donaueschingen collège Shuman.

 

Immendingen 3e RH.

 

Gresswiller.

Gresswiller dét. 6e RMAT.

821 674 6659.

Colmar 152e RI.

821 681 8704.

Illkirch 1er RG et 12e RG.

 

Strasbourg CE BQG.

 

Strasbourg EIREL CAO PARTI.

821 671 3070.

Strasbourg 40e RT CTEI 2 + SAI (Bitche compris).

 

Haguenau.

Haguenau 54e RTRS.

821 673 8617.

Haguenau STAT.

821 673 8671.

Bitche 57e RA.

821 575 3469.

Bitche dét. 6e RMAT.

821 575 3511.

Oberhoffen 12e RA.

821 673 8386.

Lunéville.

Lunéville 53e RTRS.

821 881 8335.

Épinal 1er RTIR.

821 881 8335.

Épinal dét. 1er RMAT.

 

Essey-lès-Nancy 4e BAM.

 

Essey-lès-Nancy 5e GLCAT.

821 541 2341.

Nancy 40e RTRS.

821 541 1804.

Margny.

Margny 6e RHC.

821 603 3690.

Compiègne 53e RTRS.

 

Compiègne école d'état-major.

821 601 2096.

Senlis 41e RTRS.

821 602 9460.

Mourmelon.

Châlons-en-Champagne 1er BM.

 

Châlons-en-Champagne 402e RA.

821 511 2443.

Chalons-en-Champagne 53e RTRS.

821 511 2025.

Châtres ESCAT.

 

Épernay 13e RG.

 

Joigny 28e GG.

821 891 3392.

Mailly 5e RG.

 

Mailly 53e RTRS.

 

Mailly EACAT.

 

Mailly GPTC.

821 101 2894.

Marolles ECRS.

 

Sourdun 2e RH.

 

Mourmelon 33e GPTC.

821 512 7170.

Mourmelon 5e RG.

 

Mourmelon 501e et 503e RCC.

821 512 8233.

Mourmelon 53e RTRS.

 

Mourmelon 8e RMAT.

821 512 8532.

Mourmelon ERCAT.

 

Suippes 132e BCAT.

821 513 8524.

Suippes 39e GPIC.

 

Suippes 40e RA.

821 513 8267.

Mutzig.

Mutzig 44e RTRS.

821 672 6184.

Phalsbourg.

Phalsbourg 1er RHC.

821 571 2399.

Phalsbourg 15e BSMAT.

821 571 2085.

Sarrebourg 1er RI.

 

Sarrebourg CRE.

 

Étain.

Étain 3e RHC.

821 552 8323.

Charleville-Mézière 3e RG.

 

Givet CEC.

 

Thierville 1er et 2e RCH.

821 551 5883.

Woippy.

Châtel STG 1er RMED.

821 573 6306.

Commercy 8e RA.

821 553 7291.

Dieuze 13e RDP.

 

Woippy 1er RMAT.

821 572 6995.

Metz 2e RG.

821 572 7056.

Metz 40e RTRS.

821 573 4547.

Metz DIRMAT RTNE.

821 572 5439.

Metz Frescaty SEA.

 

Montigny-lès-Metz 4e GEH.

 

Montigny-lès-Metz 40e RTRS.

 

Saarbrug 16e BC.

8049 4717 2178.

Thionville 40e RTRS.

821 576 8250.

 

Annexe XVII. Participation du détachement de Vayres du 9e bataillon du matériel de l'armée de terre de poitiers au contrôle technique des poids lourds sortant du 3e niveau technique d'intervention « Air » (atelier de réparation de l'armée de l'air 623 de bordeaux).

1 Objet.

La présente annexe a pour objet de définir les modalités de participation des organismes du matériel de l'armée de terre au soutien logistique des véhicules poids lourds réparés par l'atelier de réparation de l'armée de l'air (ARAA) 623 de Bordeaux.

2 Nature des prestations et champ d'application.

Le détachement de Vayres du 9e BMAT de Poitiers assure le passage au banc de freinage complet des poids lourds de l'armée de l'air réparés par l'ARAA 623 de Bordeaux.

3 Règlement des prestations.

Les codes des chapitres d'imputation « air » et du rétablissement des crédits « terre » sont donnés en annexe IV du présent protocole.

4 Transport et conditionnement.

Les transports entre unités sont à la charge de l'armée de l'air. Ils sont effectués conformément à la réglementation en vigueur.

Annexe XIX. Participation des organismes du matériel de l'armée de terre à la dénaturation de l'armement de l'armée de l'air.

1 OBJET.

La présente annexe a pour objet de définir les modalités de participation des organismes du matériel de l'armée de terre à la dénaturation de l'armement de l'armée de l'air.

2 Nature des prestations.

La fusion des armements de l'armée de l'air est réalisée au 9e BMAT de Poitiers, sous la responsabilité du personnel de l'armée de l'air désigné.

3 Champ d'application.

Les matériels d'armement susceptibles de faire l'objet des prestations visées au point supra sont les PA 9 mm modèle 50 et les PM 9 mm modèle 49.

L'expression des besoins sera formulée suivant le canevas défini en annexe II.

Les modalités pratiques d'exécution seront réglées par entente directe entre la formation de regroupement désigné par l'armée de l'air et le 9e BMAT de Poitiers, selon la procédure générale objet de l'appendice joint.

4 Règlement des prestations.

Les codes des chapitres d'imputation « air » et du rétablissement des crédits « terre » sont donnés en annexe IV du présent protocole.

Le montant de la participation « air » à la destruction des armes est arrêté chaque année sur la base des coûts unitaires réels de dénaturation (incluant l'amortissement des installations et le coût de l'énergie consommé) multiplié par le nombre d'armes concernées.

ANNEXE.

Appendice XIX.A. Procédure générale de dénaturation des armes de l'armée de l'air par fusion, par le 9e BMAT de poitiers.

1 Principe.

L'armée de l'air assure les démontages dans ses entrepôts.

Les armes à fondre sont dégraissées et fondues au 9e BMAT de Poitiers sous la responsabilité du personnel de l'armée de l'air.

2 Procédure.

L'opération se déroule en trois jours, du lundi au mercredi :

  • lundi : préparation de la mission dans les entrepôts de l'armée de l'air ;

  • mardi : dégraissage des armes (démontées) par le 9e BMAT de Poitiers suivant le procédé défini conjointement entre les organismes responsables ;

  • mercredi : fusion des matériels.

3 Volume d'armes.

La capacité hebdomadaire de fusion au profit de l'armée de l'air est de 600 PM ou 2000 PA.

4 Calendrier.

Il est défini conjointement par le responsable «  fusion » de l'armée de l'air et par le responsable «  fusion » du 9e BMAT de Poitiers.

5 Dispositions diverses.

L'opération de dégraissage est effectuée dans des bains spécifiques, ce qui impose le séjour des armes (pièces d'armes) dans les paniers spéciaux cadenassés. Afin de permettre à l'armée de l'air de conserver l'entière responsabilité de l'opération, il lui est demandé de prévoir ses propres cadenas.

En raison du temps de refroidissement du produit de fusion (48 heures) et afin de limiter le temps de chaque mission, le 9e BMAT restituera à l'armée de l'air un tonnage équivalent à la fusion à partir de sa propre réserve de lingots froids.

6 Modalités de facturation.

Les modalités de facturation se font conformémentaux dispositions prévues par la circulaire annuelle pour le décompte des cessions et travaux effectués par les organismes du matériel (art. 6 du présent protocole).

ANNEXE.

Appendice XXIII.C. Expédition de Fret par voie aérienne.

Pour l'expédition des matériels NEDEX par voie aérienne vers les groupes de l'armée de terre implantés outre-mer la procédure suivante sera appliquée.

1 Procédure.

1.1 EC NEDEX.

1.1.1

Préparation du matériel (conditionnement).

1.1.2

Demande d'expédition de fret à formuler par message auprès du GMAINT de la 3e BSC (poids, volume, dimensions, valeur hors taxe, no de caisse, mode de transport, destination).

1.1.3

Livraison du matériel à expédier à la BSMAT de Versailles.

1.2 Groupement de maintenance de la 3e BSC.

1.2.1

Constitution du dossier d'expédition, à savoir :

  • un état valorisé ;

  • une demande de transport TM 4 (fixant en particulier le degré d'urgence d'expédition) ;

  • un état de colisage ;

  • une déclaration de matières dangereuses (éventuellement) ;

  • un certificat de circulation EUR 1 pour les marchandises d'un pays de l'UE (uniquement pour les territoires d'outre-mer).

1.2.2

Une fois l'expédition prête, le GMAINT de la 3e BSC adresse une demande d'accord de transport à l'antenne fret du district transit Paris (DTP) au Bourget sous forme de message.

Pour action : TRANSIT Le Bourget.

Pour information :

DISTRANSIT Vincennes.

Air base transit Le Bourget.

NEDEX Villacoublay.

Cette demande doit préciser :

  • la nature et le poids du fret à expédier ;

  • le degré d'urgence d'expédition (mentionné sur le document TM 4).

1.2.3

Après avoir reçu l'accord de l'antenne du DTP prescrivant le lieu, date et horaire delivraison, le GMAINT de la 3e BSC fait livrer au Bourget le fret accompagné des documents de transport.

2 Livraison des colis.

Le fret peut être livré, soit par l'intermédiaire de la poste ou d'un transitaire, soit par la formation lui-même ; dans tous les cas de livraison celle-ci doit être effectuée franco de port à :

Antenne fret du DTP/BTA 250

STM BP 38

 93352 Le Bourget Cedex.

Du lundi au vendredi de 8 h 45 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.

3 Conditionnement et marquage des colis.

Tous les colis doivent être conditionnés pour un transport par voie aérienne, c'est-à-dire en employant des matériaux légers et solides (cartonnage dans la mesure du possible).

Les articles « réglementés » par l'association du transport aérien international (IATA) : explosifs, gaz comprimés, liquides corrosifs et inflammables, matières comburantes, doivent être conditionnés, marqués et étiquetés conformément à « la réglementation IATA pour le transport parair des articles réglementés ».

4 Documents à fournir.

4.1 Pour toute catégorie de fret et en tout état de cause.

4.1.1

Facture en quatre exemplaires avec prix hors taxe (factures arrêtées en toutes lettres et signées).

4.1.2

Demande de transport de fret TM 4.

Ce document doit provenir de l'organisme demandeur et être complété par la formation livrancière pour ce qui le concerne.

4.1.3

État de colisage valorisé comprenant :

  • le poids brut au départ (par colis) ;

  • la dimension et le volume (par colis) ;

  • la valeur (par colis et prix HT).

4.2 Selon la catégorie de fret.

4.2.1 Pour les marchandises provenant d'un pays de l'union européenne.

Certificat de circulation des marchandises : EUR 1.

4.2.2 Pour les marchandises ne provenant pas d'un pays de l'union européenne.

État précisant l'origine exacte.

4.2.3 Pour les articles « réglementés » par l'association du transport aérien international (IATA).

 

Attestation de l'expéditeur.

4.3 Les documents particuliers demandés par le service des douanes du territoire exportateur.

Ces documents doivent être envoyés par l'organisme demandeur et dûment complétés par la formation livrancière.

4.4

Tous ces documents doivent être joints obligatoirement au bon de livraison et ne doivent pas se trouver à l'intérieur des colis.

Annexe XXXIII. Rapprochement des équipes techniques de l'armée de l'air et des sections techniques de marque de l'armée de terre.

1 Objet.

La présente annexe a pour objet de définir les modalités d'échange d'informations entre les équipes techniques (ET) de l'armée de l'air et les sections techniques de marque (STM) du matériel de l'armée de terre concernant des matériels communs aux deux armées.

2 Nature des prestations.

Les échanges d'informations concernent deux flux d'échanges de données :

  • flux montant : les faits techniques majeurs (équivalent du dossier de fait technique sensible) centralisés par l'EETME Bordeaux Beauséjour et transmis à la STM concernée pour exploitation ;

  • flux descendant ;

    • le résultat de l'expertise technique menée par la STM suite au fait technique déclaré et transmis à l'EETME ;

    • la documentation technique transmise par la STM à l'EETME :  MAT E1000, fiches techniques (FT), bulletin de service (BS), articles du BITM...

L'EETME sera associée aux travaux d'expertise technique de la STM pour les matériels communs suivis en commission de gestion de configuration (CGC).

3 Champ d'application.

Les véhicules et matériels susceptibles de faire l'objet des prestations visées au point 2 sont :

Désignation.

STM associée.

VLT T P 4.

13e BSMAT Clermond-Ferrand.

TRM 2000.

 

VRLA.

 

SOVAMAG TC 10 DT.

 

AUVERLAND.

 

TRM 4000.

12e BSMAT Neuvy-Pailloux.

TRM 1000.

 

VIB.

15e BSMAT détachement de Fourchambault.

Les matériels communs de production d'énergie électrique objet de l'appendice de l'annexe XXIV.

12e BSMAT détachement de Noûatre.

 

4 Modalités d'exécution.

L'EETME demeure le seul interlocuteur de la STM concernée.

L'échange d'informations entre l'EETME et la STM concernée sera réalisé au formatbureautique usuel à partir des renseignements d'une fiche d'intervention technique rédigée parl'utilisateur et transmis par Intradef.