CATÉGORIES de militaires.

ARMÉE de terre.

ARMÉE de l'air.

GENDARMERIE.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Officiers supérieurs

2

6

1

3

1

3

1

3

1

5

1

5

7

25

Officiers subalternes

3

9

2

6

2

6

2

6

1

5

1

5

1

5

12

42

Sous-officiers ou officiers mariniers supérieurs et gradés de la gendarmerie

5

15

3

9

3

9

8

24

19

57

MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers et sous-officiers

1

5

1

5

Sous-officiers et officiers mariniers subalternes et gendarmes

5

20

4

12

4

12

8

24

21

68

Militaires du rang et équipages de la flotte

12

48

2

6

4

12

1

5

19

71

Totaux

27

98

12

36

14

42

19

57

2

10

3

15

2

10

79

268

Retraités militaires

6

6

Total global

85

274

CATÉGORIES de militaires.

ARMÉE de terre.

 MARINE.

ARMÉE de l'air.

GENDARMERIE. 

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Officiers supérieurs

1

3

1

3

1

3

3

9

Officiers subalternes

2

6

1

3

1

3

1

3

1

5

1

5

1

5

8

30

Sous-officiers ou officiers mariniers supérieurs et gradés de la gendarmerie

3 ^(a)

9

2

6

1

3

4

12

10

30

MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers et sous-officiers

Sous-officiers et officiers mariniers subalternes et gendarmes

3 ^(b)

12

2

6

2

6

4

12

11

36

Militaires du rang et équipages de la flotte

6

24

1

3

2

6

9

33

Totaux

15 ^(c)

54

6

18

7

21

10

30

1

5

1

5

1

5

41

138

Retraités militaires

3

3

Total global

44

141

 ^(a) À titre transitoire et jusqu'au renouvellement du groupe B du CSFM en 2014, le nombre de titulaires représentant la catégorie sous-officiers supérieurs de l'armée de terre au sein du groupe A du CSFM sera de 2 au lieu de 3. Le troisième élu sera suppléant jusqu'à cette date.

^(b) À titre transitoire et jusqu'au renouvellement du groupe B du CSFM en 2014, le nombre de titulaires représentant la catégorie sous-officiers subalternes de l'armée de terre au sein du groupe A du CSFM sera de 1 au lieu de 3. Les deuxième et troisième élus seront suppléants jusqu'à cette date.

^(c) À titre transitoire et jusqu'au renouvellement du groupe B du CSFM en 2014, le nombre total de titulaires représentant l'armée de terre au sein du groupe A du CSFM sera de 12 au lieu de 15.

CATÉGORIES de militaires.

ARMÉE de terre ^(a).

ARMÉE de l'air.

SERVICE de santé des armées.

SERVICE des essences des armées.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Officiers supérieurs

1

3

1

3

0

0

0

0

1

5

1

5

0

0

4

16

Officiers subalternes

1

3

1

3

1

3

1

3

0

0

0

0

0

0

4

12

Sous-officiers ou officiers mariniers supérieurs et gradés de la gendarmerie

2

6

1

3

2

6

4

12

9

27

MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers et sous-officiers

1

5

1

5

Sous-officiers et officiers mariniers subalternes et gendarmes

2

8

2

6

2

6

4

12

10

32

Militaires du rang et équipages de la flotte

6

24

1

3

2

6

1

5

10

38

Totaux

12

44

6

18

7

21

9

27

1

5

2

10

1

5

38

130

Retraités militaires

3

3

Total global

41

133

^(a) À titre transitoire, la composition du groupe B de l'armée de terre prendra effet au renouvellement de ce groupe en 2014. Par ailleurs, le premier suppléant de la catégorie militaires du rang de l'armée de terre au sein du groupe B du CSFM élu en 2010 devient titulaire jusqu'au renouvellement du groupe B du CSFM en 2014. Enfin, le nombre total de titulaires représentant l'armée de terre au sein du groupe B du CSFM sera de 15 au lieu de 14 élus en 2010.

CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ.

NOMBRE
total de titulaires.

Groupe A.

Titulaires.

Suppléants.

Titulaires.

Suppléants.

I. Officiers supérieurs.

1.1. Officiers supérieurs des armes

9

4

16

5

20

1.2. Officiers supérieurs des autres corps

2

1

5

1

5

II. Officiers subalternes.

2.1. Officiers subalternes des armes de carrière

7

3

12

4

16

2.2. Officiers subalternes des armes sous contrat

2

1

4

1

4

2.3. Officiers subalternes des autres corps de carrière

2

1

4

1

4

2.4. Officiers subalternes des autres corps sous contrat

2

1

4

1

4

III. Sous-officiers supérieurs.

3.1. Sous-officiers supérieurs des métiers des armes

13

7

28

6

24

3.2. Sous-officiers supérieurs des métiers des services

3

2

8

1

4

IV. Sous-officiers subalternes.

4.1. Sous-officiers subalternes des métiers des armes de carrière

2

1

4

1

4

4.2. Sous-officiers subalternes des métiers des armes sous contrat

12

6

24

6

24

4.3. Sous-officiers subalternes des métiers des services de carrière

2

1

4

1

4

4.4. Sous-officiers subalternes des métiers des services sous contrat

2

1

6

1

6

V. Militaires du rang engagés.

5. Militaires du rang engagés

30

15

60

15

60

Total

88

44

179

44

179

CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ.

NOMBRE
total de
titulaires.

RÉPARTITION PAR GROUPE.

Groupe A.

Groupe B.

Titulaires.

Suppléants.

Titulaires.

Suppléants.

I. Officiers supérieurs.

1.1. Officiers de marine

2

1

3

1

3

1.2. Officiers spécialisés de la marine

1

1

3

0

0

1.3. Autres corps

1

0

0

1

3

II. Officiers subalternes.

2.1. Officiers de marine de carrière

1

1

3

0

0

2.2. Officiers de marine sous contrat

1

0

0

1

3

2.3. Officiers spécialisés de la marine de carrière

1

0

0

1

3

2.4. Officiers spécialisés de la marine sous contrat

1

1

3

0

0

2.5. Autres corps

1

1

3

0

0

III. Officiers mariniers supérieurs.

3.1. Officiers mariniers supérieurs

11

5

11

6

14

IV. Officiers mariniers subalternes.

4.1. Officiers mariniers subalternes de carrière

4

2

5

2

5

4.2. Officiers mariniers subalternes sous contrat

17

9

16

8

15

V. Équipage de la flotte.

5.1. Quartiers-maîtres de 1^re classe

5.2. Matelots et quartiers-maîtres de 2e classe

9 ^(a)

4 ^(a)

12

5 ^(a)

14

Total

50

25

59

25

60

^(a) Dont au maximum un tiers de quartiers-maîtres de 1^re classe au moment du tirage au sort.

CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ.

NOMBRE
total de titulaires.

RÉPARTITION PAR GROUPE.

Groupe A.

Groupe B.

Titulaires.

Suppléants.

Titulaires.

Suppléants.

I. Officiers supérieurs.

1.1. Officiers de l'air (*)

1

1

3

0

0

1.2. Officiers mécaniciens de l'air ou des bases de l'air (*)

1

0

0

1

3

1.3. Officiers tous corps, sauf de l'air (*)

1

1

3

0

0

1.4. Officiers tous corps (*)

1

0

0

1

3

II. Officiers subalternes.

2.1. Officiers de l'air de carrière (*)

1

0

0

1

3

2.2. Officiers de l'air sous contrat (*)

1

1

3

0

0

2.3. Officiers mécaniciens de l'air de carrière (*)

1

1

3

0

0

2.4. Officiers mécaniciens de l'air sous contrat (*)

1

0

0

1

3

2.5. Officiers des bases de l'air de carrière (*)

1

1

3

0

0

2.6. Officiers des bases de l'air sous contrat (*)

1

0

0

1

3

2.7. Autres corps de carrière (*)

1

0

0

1

3

2.8. Tous corps sous contrat (*)

1

1

3

0

0

III. Sous-officiers et militaires du rang affectés au sein d'une base aérienne ou au sein d'une base de défense, support de base aérienne.

3.1. Sous-officiers supérieurs de carrière du personnel navigant (*)

2

1

3

1

3

3.2. Sous-officiers supérieurs de carrière du personnel non navigant (**)

13

6

18

7

21

3.3. Sous-officiers subalternes de carrière (**)

5

3

9

2

6

3.4. Sous-officiers subalternes sous contrat (**)

9

4

12

5

15

3.5. Militaires du rang engagés (**)

9

5

15

4

12

IV. Sous-officiers et militaires du rang affectés en états-majors interarmées, directions de grandes structures interarmées, éléments air isolés (non rattachés à une base aérienne).

4.1. Sous-officiers supérieurs (*)

1

1

3

0

0

4.2. Sous-officiers subalternes de carrière (*)

1

0

0

1

3

4.3. Sous-officiers sous contrat (*)

1

1

3

0

0

4.4. Militaires du rang engagés (*)

1

0

0

1

3

Total

54

27

81

27

81

Application du critère géographique :

(*) Tirage au sort au niveau national (sans application d'un critère géographique) :

- officiers et sous-officiers du personnel navigant ;
- sous-officiers et militaires du rang engagés affectés en états-majors interarmées, directions de grandes structures interarmées, éléments air isolés, non rattachés à une base aérienne.

(**) Application d'un critère géographique (base aérienne ou base de défense support de base aérienne) :

- sous-officiers et militaires du rang affectés au sein d'une base aérienne ou au sein d'une base de défense, support de base aérienne.

L'ensemble des suppléants des corps et catégories de personnel constitue un « pool » qui est utilisé lorsqu'il y a vacance de siège en respectant l'ordre de priorité suivant :

- critère géographique ou spécialité ;

- ordre du tirage au sort ;

- rang de suppléance ;

- groupe de grade ;

- lien juridique avec le service.

Toutefois, les grandes catégories, officiers, sous-officiers, militaires du rang, seront strictement respectées.

CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ.

NOMBRE
total de titulaires.

RÉPARTITION PAR GROUPE.

Groupe A.

Titulaires.

Suppléants.

Titulaires.

Suppléants.

I. Officiers supérieurs.

1.1. Officiers de gendarmerie (**)

3

1

3

2

4

1.2. Officiers des autres corps (**)

1 ^(a)

1 ^(a)

3 ^(a)

0

0

II. Officiers subalternes.

2.1. Officiers de gendarmerie (**)

5

3

5

2

4

2.2. Officiers des autres corps (**)

1

0

0

1

3

III. Majors, gradés ou sous-officiers supérieurs.

3.1. Gradés gendarmerie (*)

28

14

42

14

42

3.2. Sous-officiers CSTAGN (**)

2

1

3

1

3

3.3. Commis greffiers (**)

1 ^(b)

1 ^(b)

3 ^(b)

0

0

IV. Gendarmes ou sous-officiers subalternes.

4.1. Gendarmes (*)

33

16

48

17

51

4.2. Sous-officiers CSTAGN (**)

5

2

4

3

5

Total

79

39

111

40

112

Application du critère géographique :

(*) Sous-officiers de gendarmerie : tirage au sort au niveau des formations administratives ou groupe de formations administratives :

- pour la gendarmerie départementale : 1 représentant pour chacune des 22 régions de gendarmerie ; 1 membre supplémentaire, de groupe différent, pour les 14 régions de gendarmerie ayant l'effectif de gendarmes départementaux le plus important.

- pour la gendarmerie mobile : 2 représentants, de groupe différent, par région de gendarmerie située au siège d'une zone de défense, à l'exception de celle de l'Île-de-France, 4 représentants pour la région de gendarmerie d'Île-de-France dont 2, de groupe différent, pour l'ensemble des groupements de gendarmerie mobile et 2, de groupe différent, pour la garde républicaine.

À défaut total ou partiel de volontaires au niveau de l'une ou de plusieurs des formations administratives de la gendarmerie mobile, les sièges titulaires ou suppléants non pourvus sont tirés au sort au niveau national, sans considération de critère géographique ;

- 1 représentant pour chacune des 4 gendarmeries spécialisées ;

- 1 représentant pour l'ensemble des écoles ;

- 2 représentants, de groupes différents, pour l'ensemble des personnels des organismes centraux (DGGN, CAGN, CTGN) et des satellites ;

- 2 représentants, de groupes différents, pour toutes les autres formations.

(**) Autres catégories : tirage au sort au niveau national.

^(a) Ce poste doit être attribué en priorité à un officier du corps technique et administratif de la gendarmerie.

^(b) À défaut, sous-officier supérieur CSTAGN.

Nota. Officiers autres corps : officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie, officiers greffiers, officiers sous contrat.

CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ.

NOMBRE
total de titulaires.

 RÉPARTITION PAR GROUPE.

 Groupe A.

Groupe B.

Titulaires.

Suppléants.

Titulaires.

Suppléants.

I. Officiers supérieurs.

1.1. Ingénieurs de l'armement

4

2

6

2

6

1.2. Ingénieurs des études et techniques de l'armement

4

1

3

3

9

1.3. Officiers du corps technique et administratif de l'armement

1

0

0

1

5

II. Officiers subalternes.

2.1. Ingénieurs de l'armement

2

1

3

1

3

2.2. Ingénieurs des études et techniques de l'armement

4

3

9

1

3

2.3. Officiers du corps technique et administratif de l'armement

1

1

5

0

0

Total

16

8

26

8

26

CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ.

NOMBRE
total de titulaires.

  RÉPARTITION PAR GROUPE.

Groupe A.

Groupe B.

Titulaires.

Suppléants.

Titulaires.

Suppléants.

I. Médecins, pharmaciens et OCTASSA,
officiers supérieurs.

1.1. Médecins de carrière

9

5

15

4

12

1.2. Médecins militaires commissionnés

1

0

0

1

5

1.3. Pharmaciens

1

0

0

1

5

 1.4. Corps technique et administratif du SSA

1

0

0

1

5

II. Médecins, pharmaciens, internes et OCTASSA,
officiers subalternes.

2.1. Médecins de carrière

3

1

3

2

6

2.2. Médecins officiers sous contrat

1

1

5

0

0

2.3. Pharmaciens

1

1

5

0

0

2.4. Internes

2

1

5

1

5

2.5. Corps technique et administratif du SSA

1

1

5

0

0

III. Vétérinaires ⁽¹⁾.

3.1. Vétérinaires des armées

2

1

5

1

5

IV. Chirurgiens-dentistes ⁽¹⁾.

4.1. Chirurgiens-dentistes des armées

1

1

5

0

0

V. MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers.

5.1. MITHA officiers

2

1

5

1

5

VI. MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers

 6.1. MITHA infirmiers servant dans les établissements du SSA hors CMA

7

4

12

3

9

6.2. MITHA infirmiers servant dans les forces et dans les CMA

7

3

9

4

12

6.3. MITHA non infirmiers

6

3

9

3

9

VII. Aumôniers des armées.

7.1. Aumôniers des armées

1

0

0

1

5

VIII. Militaires du rang.

8.1. Militaires du rang

1

0

0

1

5

 Total.

47

23

83

24

88

⁽¹⁾ Indifféremment officiers supérieurs ou subalternes.

CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ.

NOMBRE
total de titulaires.

RÉPARTITION PAR GROUPE.

Titulaires.

Suppléants.

Titulaires.

Suppléants.

I. Officiers supérieurs.

1.1. Corps des ingénieurs militaires des essences

1

1

6

0

0

1.2. Officiers supérieurs du corps technique et administratif

1

0

0

1

6

II. Officiers subalternes.

2.1. Officiers subalternes du corps technique et administratif

2

2

8

0

0

III. Sous-officiers.

3.1. Sous-officiers supérieurs

3

1

4

2

8

3.2. Sous-officiers subalternes

2

1

4

1

4

IV. Militaires du rang.

4.1. Militaires du rang

6

2

8

4

12

Total

15

7

30

8

30