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ARRÊTÉ portant modification de l'arrêté du 9 mars 2011 portant création et organisation des états-majors de soutien défense et de l'arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées.

Du 10 avril 2012
NOR D E F D 1 2 2 0 2 0 1 A

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 09 mars 2011 portant création et organisation des états-majors de soutien défense. Arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées.

Référence de publication : BOC n°32 du 27/7/2012

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu l'arrêté du 16 février 2010 modifié portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2011 portant création et organisation des états-majors de soutien défense,

Arrête :

1.

L'arrêté du 9 mars 2011 susvisé est modifié comme suit :

1. Aux premier et troisième alinéas de l'article 1^er. ainsi qu'au premier alinéa de l'article 2., les mots : « officier général chargé de la zone de soutien » sont remplacés par les mots : « officier général de zone de soutien » ;
2. L'article 5. est abrogé ;
3. L'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

2.

Le XX. de l'article 24. de l'arrêté du 16 février 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« XX. Les officiers généraux de zone de soutien. »

3.

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 avril 2012.

Gérard LONGUET.

Annexe

Annexe. . Zones de soutien et liste des bases de défense rattachées.

ZONES DE SOUTIEN.	DÉPARTEMENTS OU ARRONDISSEMENTS.	ÉTATS-MAJORS de soutien défense.	BASES DE DÉFENSE rattachées.
BORDEAUX	Ariège ; Aveyron ; Charente ; Charente-Maritime ; Corrèze ; Creuse ; Deux-Sèvres ; Dordogne ; Gers ; Gironde ; Haute-Garonne ; Hautes-Pyrénées ; Haute-Vienne ; Landes ; Lot ; Lot-et-Garonne ; Pyrénées-Atlantiques ; Tarn ; Tarn-et-Garonne ; Vienne.	État-major de soutien défense de Bordeaux (siège : Bordeaux).	Angoulême ; Bordeaux-Mérignac ; Brive ; Cazaux ; Mont-de-Marsan Montauban-Agen ; Pau-Bayonne ; Tarbes ; Poitiers-Saint-Maixent ; Rochefort-Cognac ; Toulouse-Castres.
LYON	Ain ; Allier ; Alpes-de-Haute-Provence ; Alpes-Maritimes ; Ardèche ; Aude ; Bouches-du-Rhône ; Cantal ; Corse-du-Sud ; Drôme ; Gard ; Haute-Corse ; Hautes-Alpes ; Haute-Loire ; Haute-Savoie ; Isère ; Loire ; Puy-de-Dôme ; Rhône ; Savoie ; Hérault ; Lozère ; Pyrénées-Orientales ; Var (à l'exception de l'arrondissement de Toulon) ; Vaucluse.	État-major de soutien défense de Lyon (siège : Lyon).	Calvi ; Carcassonne ; Clermont-Ferrand ; Draguignan ; Gap ; Grenoble-Annecy-Chambéry ; Istres-Salon-de-Provence ; La Valbonne ; Lyon-Mont-Verdun ; Marseille-Aubagne ; Nîmes-Orange-Laudun ; Saint-Christol ; Valence ; Ventiseri-Solenzara.
METZ ⁽¹⁾	Aisne ; Ardennes ; Aube ; Bas-Rhin ; Côte-d'Or ; Doubs ; Haute-Marne ; Haut-Rhin ; Haute-Saône ; Jura ; Marne ; Meurthe-et-Moselle ; Meuse ; Moselle ; Nièvre ; Nord ; Oise ; Pas-de-Calais ; Saône-et-Loire ; Somme ; Territoire de Belfort ; Vosges ; Yonne.	État-major de soutien défense de Metz (siège : Metz).	Belfort ; Besançon ; Charleville-Mézières ; Colmar ; Creil ; Dijon ; Épinal-Luxeuil ; Lille ; Metz ; Mourmelon-Mailly ; Nancy ; Phalsbourg ; Saint-Dizier-Chaumont ; Strasbourg-Haguenau ; Verdun.
PARIS	Paris ; Essonne ; Hauts-de-Seine ; Seine-Saint-Denis ; Seine-et-Marne ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Yvelines.	État-major de soutien défense de Paris (siège : Paris).	Montlhéry ; Île-de-France.
RENNES	Calvados ; Cher ; Côtes-d'Armor (à l'exception de l'arrondissement de Lannion) ; Eure ; Eure-et-Loir ; Ille-et-Vilaine ; Indre ; Indre-et-Loire ; Loir-et-Cher ; Loire-Atlantique ; Loiret ; Maine-et-Loire ; Mayenne ; Manche ; Morbihan (à l'exception de l'arrondissement de Lorient) ; Orne ; Sarthe ; Seine-Maritime ; Vendée.	État-major de soutien défense de Rennes (siège : Rennes).	Angers-Le Mans ; Saumur ; Bourges-Avord ; Cherbourg ; Evreux ; Orléans-Bricy ; Rennes ; Tours ; Vannes-Coëtquidan.
BREST-LORIENT	Finistère ; arrondissements de Lannion et de Lorient.		Brest-Lorient.
TOULON	Arrondissement de Toulon.		Toulon.
⁽¹⁾ L'état-major de soutien défense de Metz est également compétent pour les forces françaises et l'élément civil stationnés en Allemagne.