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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

AUTRE de classement.

Du 24 juillet 2012
 NOR D E F D 1 0 5 1 6 1 8 Z

Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 422693/DEF/SGA/DRH-MD/SA2P du 01 juillet 2010 modifiant la circulaire n° 504813/DEF/SGA/DFP/AS/IR du 26 septembre 2005 relative à la prestation éducation. Arrêté du 15 juin 2012 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant, au sein de la direction générale de l'armement, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Référence de publication : BOC n°33 du 03/8/2012

Le classement dans l\'édition chronologique du Bulletin officiel des armées des textes est modifié comme suit :

DATE.

LIBELLÉ.

LIRE.

1er juillet 2010

Circulaire n° 422693/DEF/SGA/DRH-MD/SA2P (BOC N° 36 du 3 septembre 2010, texte 15) modifiant la circulaire n° 504813/DEF/SGA/DFP/AS/IR du 26 septembre 2005 relative à la prestation éducation.

Texte permanent.

15 juin 2012

Arrêté (BOC N° 30 du 13 juillet 2012, texte 16) modifiant l\'ârrêté du 22 décembre 2011 fixant au sein de la direction générale de l\'armement, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d\'une nouvelle bonification indiciaire.

Texte permanent.