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Archivé direction centrale du service de santé des armées : sous-direction affaires juridiques et administratives ; bureau conventions, brevets et droit au soins

CIRCULAIRE N° 2198/DEF/DCSSA/AJA/CBDS modifiant la circulaire n° 1928/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 4 septembre 2003 (BOC, p. 6165) relative aux tarifs des prestations du service de santé des armées.

Du 18 novembre 2005
NOR D E F E 0 5 5 2 9 1 9 C

La circulaire 1928 /DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 04 septembre 2003 est modifiée comme suit :

1.

Au point 2, remplacer le texte par le texte suivant :

« Les tarifs des consultations, soins, examens, analyses et traitements dispensés à titre externe sont facturés sur la base des nomenclatures et tarifs conventionnels applicables aux établissements publics de santé. »

2.

Remplacer les annexes IV, VII, VIII et IX par les nouvelles annexes IV, VII, VIII et IX ci-jointes.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil,

sous-directeur des affaires juridiques et administratives,

François MONTAGNIER.

Annexes

Annexe IV. Tarifs des actes de tomographie à émission de positons.

Les tarifs des examens de tomographie à émission de positons (TEP) effectués à l'hôpital d'instruction des armées (HIA) du Val-de-Grâce ainsi qu'à l'HIA Sainte-Anne sont déterminés par l'addition d'un tarif par acte et d'un forfait technique couvrant les coûts de fonctionnement de l'appareil ainsi que la fourniture du médicament radiopharmaceutique.

AAR (activité annuelle de référence) : 1000 actes.

Tarif forfait technique + tarif acte CCAM associée au TEP (1).

Total tarif TEP.

Forfait technique normal (< AAR) (2).

1000 euros

89,54 euros

1089,54 euros

Forfait technique réduit (> AAR) (3).

550 euros

89,54 euros

639,54 euros

(1) L'acte CCAM associé au TEP correspond, selon le cas, à l'acte CCAM remboursable suivant :

  • ZZQL016 : acte de tomoscintigraphie du corps entier par émission de positons, avec tépographe dédié.

  • ACQL002 : acte de tomoscintigraphie cérébrale par émission de positons, avec tépographe dédié.

(2) Forfait technique applicable pour un nombre annuel d'actes situé en dessous de l'AAR.

(3) Forfait technique applicable pour un nombre annuel d'actes situé au-dessus de l'AAR. 

 

Annexe VII. Tarifs du centre de consultations interarmées de Dakar (CCIA).

Le tarif de la journée d'hospitalisation au CCIA de Dakar est fixé à 460,00 euros.

Annexe VIII. Tarifs des forfaits techniques des actes de scanographie.

1 Appareils amorti.

 

Établissement.

 

Date d'installation.

Activité annuelle de référence (AAR)

Forfait technique applicable pour un nombre annuel d'actes situé en dessous (<) ou au-dessus (>) de l'AAR.

< AAR

> AAR

HIA Sainte-Anne, Toulon

Juillet 1997.

6000 actes

73,21 euros

61,25 euros

 

2 Appareils non amortis, toutes classes.

 

Établissement.

 

Date d'installation.

 

Activité annuelle de référence (AAR)

Forfait technique applicable pour un nombre annuel d'actes situé en dessous (<) ou au-dessus (>) de l'AAR.

< AAR

> AAR

HIA Laveran, Marseille.

Octobre 2005.

6000 actes

103,09 euros

61,25 euros

HIA C.-Tonnerre, Brest.

Novembre 2005.

6000 actes

103,09 euros

61,25 euros

HIA Bégin, Saint-Mandé.

Février 2000.

6350 actes

103,09 euros

61,25 euros

HIA Saint-Anne, Toulon.

Décembre 2000.

6000 actes

103,09 euros

61,25 euros

HIA Percy, Clamart.

Mars 2002.

6350 actes

103,09 euros

61,25 euros

HIA Desgenettes, Lyon.

Décembre 2002.

6000 actes

103,09 euros

61,25 euros

HIA Val-de-Grâce, Paris.

Février 2004.

6700 actes

103,09 euros

61,25 euros

HIA Legouest, Metz.

Mars 2004.

6000 actes

103,09 euros

61,25 euros

HIA R.-Picqué, Bordeaux.

Août 2004.

6000 actes

103,09 euros

61,25 euros

 

Annexe IX. Tarifs des forfaits techniques des actes d'imagerie par résonance magnétique.

1 Appareil amorti.

Établissement.

Date d'installation.

Champ magnétique (tesla).

Activité annuelle de référence (AAR).

Forfait technique applicable pour un nombre annuel d'actes situé en dessous (<) ou au-dessus (>) de l'AAR.

< AAR

> AAR.

HIA du Val-de-Grâce, Paris.

Juin 1997.

1,5 T.

4 500 actes

178,54 euros

83,97 euros

HIA Sainte-Anne, Toulon.

Décembre 1997.

1,5 T.

4 500 actes

160,60 euros

83,97 euros

HIA Bégin, Saint-Mandé.

Août 1998.

1,5 T.

4 500 actes

171,06 euros

83,97 euros

 

2 Appareils non amortis, toutes classes.

Établissement.

Date d'installation.

Champ magnétique (tesla).

Activité annuelle de référence (AAR).

Forfait technique applicable pour un nombre annuel d'actes situé en dessous (<) ou au-dessus (>) de l'AAR.

< AAR

> AAR.

HIA Laveran, Marseille.

Juin 2001.

1,5 T.

4 500 actes

222,61 euros

83,97 euros

HIA Desgenettes, Lyon.

Juin 2002.

1,5 T.

4 500 actes

222,61 euros

83,97 euros

HIA Percy, Clamart.

Juin 2002.

1,5 T.

4 500 actes

232,32 euros

83,97 euros

HIA C.-Tonnerre, Brest.

Juin 2003.

1,5 T.

4 500 actes

222,61 euros

83,97 euros

HIA Legouest, Metz.

Mai 2004.

1,5 T.

4 500 actes

222,61 euros

83,97 euros

HIA du Val-de-Grâce, Paris.

Juillet 2004.

3 T.

4 500 actes

239,79 euros

83,97 euros

HIA R.-Picqué, Bordeaux.

Août 2004.

1,5 T.

4 500 actes

222,61 euros

83,97 euros