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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 22 novembre 1955 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de la jeunesse au ministère de la défense nationale et des forces armées.

Du 23 avril 2012
NOR D E F D 1 2 2 1 5 6 8 A

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 55-814 du 22 juin 1955 relatif aux commissions ministérielles de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 1955 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de la jeunesse au ministère de la défense nationale et des forces armées,

Arrête : 

Art. 1er.

 

À l\'article 1er. de l\'arrêté du 22 novembre 1955 susvisé, les mots : « chargé de suivre les questions de jeunesse » sont remplacés par les mots : « délégué ministériel à la jeunesse et l\'égalité des chances ». 

Art. 2.

 

Après l\'article 2. du même arrêté, il est inséré un article 2-1. ainsi rédigé :

« Art. 2-1. Le délégué à la jeunesse et à l\'égalité des chances assure également la conduite et la coordination des actions du plan égalité des chances du ministère de la défense. » 

Art. 3.

 

Au deuxième alinéa de l\'article 3. du même arrêté, les mots : « désigné par le président » sont remplacés par les mots : «, adjoint du délégué ministériel à la jeunesse et à l\'égalité des chances ». 

Art. 4.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait le 23 avril 2012. 

Gérard LONGUET.