INSTRUCTION N° 23730/DEF/GEND/RH/RF/FORM modifiant l'instruction n° 19400/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 14 mai 1998 (BOC, p. 3391) relative à la formation du personnel de la gendarmerie dans le domaine de l'aéronautique.
Du 18 août 2005NOR D E F G 0 5 5 2 5 5 5 J
L' instruction 19400 /DEF/GEND/RH/RF/FORM du 14 mai 1998 est modifiée comme suit :
Remplacer les annexes II, III, appendices IV.1, IV.5 et IV.14 par les annexes et les appendices ci-joints.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général, sous-directeur du recrutement et de la formation,
Bernard MOTTIER.
Annexes
ANNEXE II. Formation technique de base.
Contenu
Obtention du certificat technique du premier degré (CT 1) ou du certificat de technicien.
Contenu
Cette formation, acquise avant l'entrée dans la spécialité, est différente selon qu'elle s'adresse aux pilotes ou aux mécaniciens.
Les gendarmes titulaires du CT 1 de l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT) ou d'un titre équivalent, acquis avant l'entrée en gendarmerie, peuvent être recrutés au titre des compétences particulières (1) à la sortie de l'école de sous-officiers de gendarmerie, en fonction des places disponibles dans les unités.
1 Pilotes.
Le cycle d'enseignement a pour but de former des officiers et des sous-officiers de gendarmerie comme pilotes d'hélicoptères.
Il comprend :
un stage de vingt-deux semaines à l'école d'application de l'aviation légère de l'armée de terre à Dax (EAALAT) ;
un stage d'application de quatre semaines au groupement central des formations aériennes de la gendarmerie à Villacoublay (GCFAG) ;
un entraînement complémentaire de cinquante heures de vol en unité avant le lâcher mission.
1.1 Conditions exigées.
1.1.1
L'officier doit satisfaire aux conditions suivantes :
être du grade de lieutenant (ou de capitaine depuis moins d'un an) ;
être âgé de moins de 33 ans (à la date d'admission en formation) ;
avoir une ancienneté de service de trois ans au minimum ;
avoir satisfait aux tests psychotechniques en usage dans l'ALAT, aux tests de sélection à la section de psychologie appliquée de la gendarmerie (les candidats ne peuvent subir les tests de sélection qu'une seule fois) ;
être apte médical (2).
1.1.2
Le sous-officier doit réunir les conditions suivantes :
être gendarme ou garde (3) ;
être âgé de moins de 30 ans (à la date d'admission en formation) ;
avoir satisfait aux tests psychotechniques en usage dans l'ALAT, aux tests de sélection à la section de psychologie appliquée de la gendarmerie (les candidats ne peuvent subir les tests de sélection qu'une seule fois) ;
être apte médical (2).
1.2 Dossiers de candidature.
Les dossiers de candidatures sont transmis par la voie hiérarchique à la direction générale de la gendarmerie nationale, service des ressources humaines, sous-direction du recrutement et de la formation, bureau de la formation.
Ils comprennent :
une copie des diplômes aéronautiques civils ou militaires détenus et du relevé des heures de vol effectuées ;
un certificat médical 319 santé air faisant apparaître le SIGYCOP ;
une déclaration manuscrite dans laquelle le postulant précise s'il a subi une sélection psychotechnique antérieure dans l'ALAT, l'armée de l'air ou la marine et le cas échéant les résultats de cette sélection ;
une déclaration de maintien en activité (circ. 9000/P/DEF/GEND/P/SO du 8 mars 1989, n.i. BO).
1.3 Dispositions diverses.
Les stagiaires ont droit à l'indemnité pour services aériens au taux no 2 qui leur est allouée dès leur inscription sur la liste à l'air no 2 par le commandant de l'école d'application de l'aviation légère de l'armée de terre (EAALAT).
2 Techniciens de maintenance.
Les techniciens de maintenance des formations aériennes de la gendarmerie suivent :
un stage correspondant à leur technicité, à savoir :
maintenance cellules et moteurs ;
maintenance avionique ;
un stage de spécialisation de treuilliste, dont les modalités sont définies au II de l'annexe III ci-après.
2.1 Formation des techniciens de la maintenance cellules et moteurs des matériels aériens.
Ce cycle d'enseignement a pour but de former des officiers aptes à occuper les fonctions de chef de section au GST ou des sous-officiers capables d'effectuer les visites de mise en œuvre des aéronefs, les travaux de deuxième ou troisième échelon sous la responsabilité d'un chef de piste ou d'un chef d'équipe et de participer aux vols de contrôle technique.
Il comprend :
un stage de vingt-six semaines à l'école supérieure et d'application du matériel (ESAM) de Bourges ;
un stage de deux semaines de formation complémentaire au groupe de soutien technique (GST) du GCFAG au Blanc.
2.1.1 Conditions exigées.
2.1.1.1 Officiers.
Être du grade de lieutenant ou de capitaine depuis moins de deux ans.
Être âgé de moins de 33 ans à la date du dépôt de la demande.
Avoir une ancienenté de service de trois ans.
Stage long : avoir une formation scientifique et technique.
Stage court : posséder déjà une spécialisation de mécanicien des matériels aériens cellules et moteurs ou équivalent électricité et avoir cinq années de pratique de spécialiste.
2.1.1.2 Sous-officiers.
Être volontaire.
Être du grade de gendarme ou garde (4).
Être âgé de moins de 32 ans à la date de dépôt de la demande.
Avoir satisfait à la visite médicale d'aptitude physique du personnel navigant (5).
Posséder une instruction générale à caractère scientifique ou technique et avoir suivi un enseignement technique ou posséder un brevet civil ou militaire au moins équivalent à un brevet d'études professionnelles de mécanique générale, de mécanique auto-engin blindé, d'engins de travaux publics ou aéronautique.
2.1.2 Dossiers de candidature.
Les demandes établies sur modèle N° 314-1/18 sont adressées à la DGGN, SRH, SDRF, bureau de la formation, accompagnées :
d'une déclaration de maintien en activité (circ. 9000/DEF/GEND/P/SO du 8 mars 1989, CLASS. : 32.20) ;
de la copie des diplômes aéronautiques civils ou militaires détenus ;
d'une fiche résumant les activités dans le domaine précité ;
d'un certificat médical 319 santé air faisant apparaître le SIGYCOP.
2.1.3 Dispositions diverses.
Préalablement au stage, un contrôle des compétences particulières d'une durée d'une semaine, est effectué au groupe de soutien technique (GST) au Blanc (les candidats ne peuvent subir les tests de sélection qu'une seule fois).
Les renseignements pratiques définis dans un document d'accueil sont transmis aux futurs stagiaires :
par l'ESAM pour le stage national ;
par le GST pour le contrôle des compétences particulières et la formation complémentaire.
2.2 Formation des techniciens de la maintenance avionique des matériels aériens.
Ce cycle d'enseignement a pour but de former des sous-officiers capables, sous la responsabilité d'un chef de piste ou d'un chef d'équipe, d'effectuer des actes de maintenance simples pour mettre en œuvre les aéronefs dans le domaine de l'avionique, d'effectuer des réglages simples sur ces équipements et d'assurer la mise en œuvre des matériels de servitude et des équipements complémentaires.
Il comprend :
un stage de vingt-six semaines organisé à l'ESAM de Bourges ;
un stage de deux semaines de formation complémentaire au GST au Blanc.
2.2.1 Conditions exigées.
Être volontaire.
Être gendarme ou garde (6).
Être âgé de moins de 32 ans, à la date d'établissement de la demande.
Avoir subi avec succès les épreuves de contrôle des compétences particulières.
Si possible, être titulaire d'un brevet ou diplôme, civil ou militaire, de mécanicien des matériels électroniques.
Posséder une instruction générale à caractère scientifique ou technique.
Avoir satisfait à la visite médicale d'aptitude physique du personnel navigant (7).
2.2.2 Dossiers de candidature.
Les demandes établies sur modèle N° 314-1/18 sont adressées à la DGGN, SRH, SDRF, bureau de la formation, accompagnées :
d'une déclaration de maintien en activité (circ. 9000/P/DEF/GEND/P/SO du 8 mars 1989, CLASS. : 32.20) ;
de la copie des diplômes aéronautiques civils ou militaires détenus ;
d'une fiche résumant les activités dans le domaine précité ;
d'un certificat médical 319 santé air faisant apparaître le SIGYCOP.
2.2.3 Dispositions diverses.
Préalablement au stage, un contrôle des compétences particulières est effectué au GST au Blanc, d'une durée d'une semaine (les candidats ne peuvent subir les tests de sélection qu'une seule fois).
Les renseignements pratiques précisés dans un document d'accueil sont transmis aux futurs stagiaires :
par l'ESAM pour le stage national ;
par le GST pour le contrôle des compétences particulières et la formation complémentaire.
ANNEXE III. Formation spécifique gendarmerie.
1 Stage d'application des pilotes de la gendarmerie.
Ce stage est réservé aux pilotes affectés en unités spécialisées à l'issue de la formation de base suivie à l'EAALAT de Dax.
2 Déroulement du stage.
L'enseignement est dispensé durant quatre semaines au groupe d'instruction et de sécurité des vols (GIS) de Villacoublay. Le commandant du GCFAG élabore et diffuse le calendrier des sessions et organise les stages en utilisant ses moyens propres (instructeurs, aéronefs, potentiels et moyens pédagogiques). À ce titre, il lui appartient d'exprimer ses besoins auprès du bureau exécution du budget de la DGGN et de gérer les crédits qui lui sont attribués, dans les conditions fixées par la circulaire n° 31900/DEF/GEND/LOG/BDG du 29 novembre 1994 (n.i. BO) (CLASS. : 93.01) (rubrique « qualification, recyclage et contrôle » ; code gendarmerie 90101).
2.1 Programme.
Réglementation aéronautique spécifique aux formations aériennes de la gendarmerie : 8 heures.
Techniques opérationnelles : 2 heures.
Initiation à la radio-navigation : 5 heures.
Progression en vol :
pilotage de base sur hélicoptère : 8 h 30 de vol ;
navigation de jour et de nuit : 8 h 45 de vol dont 2 h 45 de nuit ;
révisions et vols spécifiques : 9 heures de vol ;
vols particuliers en région parisienne et tests de qualification : 6 h 15 de vol.
Vol de synthèse à thème opérationnel : 2 h 30.
2.2 Sanction du stage.
Le pilote qui a satisfait aux épreuves théoriques et pratiques en vol passées avec un officier moniteur pilote du GIS se voit attribuer la qualification de type d'aéronef. Il peut être autorisé à effectuer la formation complémentaire dans son unité d'affectation. Un certificat dont le modèle figure en annexe III-2 lui est délivré par le GCFAG.
Un pilote rencontrant des difficultés dans sa progression ou obtenant des résultats insuffisants aux tests de qualification peut se voir attribuer par le commandant du GCFAG un crédit d'heures de vol supplémentaire dans la limite de 20 p. 100 du volume global prévu pour le stage d'application.
À l'issue de cet entraînement complémentaire, le pilote concerné subit un nouveau test de qualification avec le commandant du GIS, le moniteur ayant subi la formation du pilote prenant place à bord en qualité d'observateur.
En cas d'échec, l'éviction de la spécialité est proposée par le GCFAG.
3 Brevet de mécanicien de bord treuilliste.
Le brevet de mécanicien de bord treuilliste de la gendarmerie sanctionne l'aptitude des mécaniciens d'aéronefs à exercer à bord des hélicoptères de la gendarmerie les fonctions suivantes :
assurer la mise en œuvre du treuil ;
seconder le pilote dans ses tâches d'observation et de navigation aériennes ;
assurer la sécurité des passagers à l'embarquement et au débarquement.
Cet enseignement comprend deux étapes :
un stage d'une semaine au GST au Blanc : instruction technique « treuil électrique » ;
un stage de deux semaines au GIS à Villacoublay : formation pratique à la navigation, à l'observation et au treuillage.
Les modalités d'organisation relatives à ce cycle de formation sont définies dans l'instruction n° 26690/DEF/GEND/OE/INST du 24 octobre 1989 (n.i. BO) (CLASS. : 32.28).
Nota.
L'échec au brevet de mécanicien de bord treuilliste de la gendarmerie ou la perte de l'aptitude médicale du personnel navigant entraîne le départ de la spécialité (1).
4 Formation de perfectionnement et d'entretien.
Ce cycle, destiné à parfaire la formation des pilotes et des mécaniciens, comprend :
l'entretien et l'amélioration des connaissances théoriques ;
le perfectionnement des aptitudes au pilotage et à l'emploi des moyens aériens.
Le commandant du GCFAG a pour mission de contrôler le degré d'entraînement et le niveau de connaissances techniques des pilotes et des mécaniciens. Il assure ce contrôle, au minimum une fois par an, sur pièce et sur le terrain, soit en y procédant personnellement, soit en déléguant des officiers moniteurs pilotes ou des officiers mécaniciens.
4.1 Instruction dans les unités.
L'instruction dans les unités est réalisée sous la responsabilité et la direction des commandants de section suivant les directives qu'ils reçoivent de la DGGN, SRH, SDRF, bureau de la formation, ou du commandant du GCFAG.
4.1.1 Instruction théorique.
L'instruction théorique porte sur les matières dont la parfaite connaissance conditionne la sécurité des vols (2) ; elle comprend également l'étude des cas concrets d'incidents ou d'accidents et l'apprentissage des nouvelles techniques.
Le programme minimum sur lequel les pilotes et les mécaniciens sont évalués est diffusé chaque année par les soins du commandant du GCFAG.
4.1.2 Entraînement en vol.
L'entraînement en vol revêt une importance capitale en matière de sécurité. La plus grande attention doit être portée à cette partie de l'instruction.
Potentiel pour l'entraînement.
Le potentiel global que les commandants d'unité doivent consacrer à l'entraînement ne doit pas être inférieur à 10 p. 100 de l'activité annuelle pour les hélicoptères.
La répartition des heures entre les pilotes, au cours de l'année, est modulée en fonction du niveau d'expérience et de l'intensité de l'activité opérationnelle.
Modalités d'exécutions.
Les séances s'effectuent à deux pilotes pour les entraînements spécifiques aux pilotes, et à un pilote et un ou deux mécaniciens de bord treuillistes pour les entraînements treuillage et autres. Le personnel est désigné par le commandant de section ou de détachement.
Les vols font l'objet d'une préparation minutieuse, lieux de travail, nature des exercices, durée, assurée par le commandant d'unité.
Les moniteurs pilotes, dans les unités où il en existe, assurent la conduite des vols. En l'absence de moniteurs, le pilote le plus ancien dans le grade le plus élevé (commandant de bord) est responsable de l'application des mesures de sécurité et du déroulement de la séance.
Les commandants de section aérienne de métropole peuvent demander au GCFAG le concours d'un moniteur s'ils n'en disposent pas dans les unités de leur commandement.
Nature de l'entraînement.
Tous les exercices figurant dans les divers mémentos mis en place par le GCFAG peuvent être exécutés. Toutefois, pour les pilotes, les autorotations complètes sur les hélicoptères ne sont autorisées qu'en présence d'un moniteur et sur des zones parfaitement reconnues.
Vol de nuit.
Chaque pilote doit effectuer un minimum de douze heures de vol de nuit par an, à raison d'au moins trois heures par trimestre.
Treuillage.
Chaque pilote et mécanicien de bord treuilliste devront effectuer un minimum de trente treuillages par an. Pour le personnel de la gendarmerie appelé à intervenir, cet entraînement est limité à une voire deux descentes par an.
4.1.3 Formation complémentaire des jeunes pilotes récemment brevetés.
En vue de parfaire la préparation des jeunes pilotes à leurs responsabilités de commandant de bord, une formation complémentaire est dispensée au sein des unités aériennes sous la responsabilité des commandants de section, par les pilotes les plus qualifiés (titulaires du CT 2 et ayant une expérience d'au moins mille heures de vol), sur les bases du programme ci-dessous.
À l'issue du programme de formation, le commandant d'unité propose au GCFAG le lâcher du jeune pilote en qualité de commandant de bord. Toutefois les missions réalisées par les jeunes commandants de bord doivent être de difficulté progressive, en rapport avec leur expérience et leur niveau technique réel.
4.1.3.1 Programme théorique.
Étude de la zone d'action.
Gestion de la documentation aéronautique.
Utilisation des moyens radio en dotation.
Suivi et utilisation des moyens de sécurité et de secours.
Organisation du service.
Gestion des commandes de mission.
Instruction relative à l'organisation et à l'emploi des FAG.
Circulaire relative à la conduite à tenir en cas d'accident ou d'incident aérien.
4.1.3.2 Instruction pratique.
Elle comporte un volume minimal de cinquante heures de vol en double commande et porte sur les domaines définis ci-après :
reconnaissance de la zone d'action ;
navigation ;
vol de nuit ;
travail classique et campagne ;
treuillage ;
vols spéciaux ;
procédures normales et d'urgence.
4.2 Instruction des personnels navigants à l'échelon central.
L'instruction des pilotes et mécaniciens de bord, à l'échelon central, est dispensée sous la responsabilité et la direction du commandant du GCFAG. Elle s'effectue à l'occasion de cycles et de stages au lieu le plus adapté selon le type d'instruction et les spécialités concernées.
En dehors de ces périodes d'instruction, le commandant du GCFAG conserve toute latitude pour procéder, tant avec ses moyens propres qu'avec ceux des unités, à toutes les opérations estimées nécessaires (contrôles, qualifications nouvelles, perfectionnement, recyclage, etc.).
4.2.1 Instruction des pilotes.
4.2.1.1 Organisation des cycles d'instruction.
Les cycles d'instruction sont organisés par le commandant du GCFAG qui est habilité à cet effet à prendre tous les contacts jugés utiles, notamment auprès des commandants de région de gendarmerie ou autres autorités.
Le 30 octobre de chaque année, le commandant du GCFAG adresse à la DGGN, SRH, SDRF, bureau de la formation, ses propositions pour l'année suivante.
Une circulaire annuelle élaborée par la DGGN, SRH, SDRF, bureau de la formation, sous référence du présent timbre fixe :
les dates et lieux des cycles d'instruction ;
le personnel (moniteurs, mécaniciens) (3) détaché en renfort du GCFAG ;
le nombre de stagiaires pilotes prévus pour chaque cycle.
Le commandant du GCFAG met en place les moyens aériens nécessaires prélevés soit sur les appareils de maintenance soit sur les appareils des sections si la maintenance nationale s'avère insuffisante (potentiel par aéronef : 60 h). Le camion PC, avec lots de rechanges du GIS, est également mis en place à l'occasion de chaque cycle.
Le commandant de la région ou autre autorité du lieu où se déroule la période d'instruction prête les concours qui lui sont demandés : hébergement du personnel, stationnement des matériels, ravitaillement en carburant, transports du personnel…
La liste des pilotes désignés pour suivre chacune des périodes d'instruction est établie et diffusée par les soins du commandant du GCFAG un mois avant le début de chaque cycle.
4.2.1.2 Déroulement des cycles d'instruction.
Le personnel d'encadrement, les pilotes stagiaires, ainsi que les moyens matériels doivent être en place au plus tard la veille du jour fixé pour le début de chaque cycle.
Pour faire face aux impondérables divers dans la programmation des vols (incidents mécaniques, météorologie défavorable, etc.), le commandant du GCFAG est autorisé à prolonger la durée de chaque cycle dans la limite de quarante-huit heures. Il en rend compte sans délai par message à la DGGN, SRH, SDRF, bureaux de la formation, moyens opérationnels et exécution du budget, ainsi qu'aux commandants des régions ou autre autorité du lieu d'organisation du cycle et d'appartenance des stagiaires.
Le commandant du GCFAG adresse à la DGGN, SRH, SDRF, bureau de la formation, dans les vingt jours qui suivent la clôture de la période d'instruction un compte rendu sur le déroulement du cycle.
Ce compte rendu comporte une appréciation succincte sur chacun des pilotes ayant suivi le cycle d'instruction.
4.2.2 Instruction des mécaniciens de bord treuillistes.
4.2.2.1 Organisation des stages d'instruction.
Les stages d'instruction (qualification sur aéronefs ou autres matériels spécifiques, perfectionnement…) sont organisés au Blanc par le commandant du GCFAG qui est habilité à cet effet à prendre tous les contacts jugés utiles.
Une note annuelle, diffusée par le commandant du GCFAG fixe :
les dates des stages d'instruction ;
le personnel éventuellement détaché en renfort du GCFAG ;
le nombre de stagiaires mécaniciens prévus pour chaque session.
Le commandant du centre administratif de la gendarmerie nationale prête les concours qui lui sont demandés : hébergement, alimentation et transport du personnel.
La liste des mécaniciens désignés pour suivre chacune des périodes d'instruction est établie et diffusée par les soins du commandant du GCFAG un mois avant le début de chaque stage.
4.2.2.2 Déroulement des stages d'instruction.
Le personnel d'encadrement, les mécaniciens stagiaires ainsi que les moyens matériels doivent être en place au plus tard la veille du jour fixé pour le début de chaque stage.
4.2.3 Dispositions administratives.
Les frais d'hébergement sont à la charge du personnel déplacé qui a droit :
cycle d'instruction des pilotes : aux indemnités de déplacement temporaire dans les conditions réglementaires (imputation chapitre 34.06, article 10, hors budget de fonctionnement) ;
stages d'instruction des mécaniciens : aux indemnités de stage (imputation chapitre 34.06, article 10, hors budget de fonctionnement).
5 Formation au commandement.
La détention d'un CT 1 permet au gendarme spécialiste de postuler pour l'avancement au grade de maréchal des logis-chef.
En complément de sa qualification technique, le gradé des formations aériennes reçoit une formation au commandement destinée à le préparer à ses nouvelles responsabilités au sein des unités en élargissant le champ de ses connaissances professionnelles et en le faisant réfléchir à la nature de sa mission.
Cette formation, dispensée au cours d'un stage national de qualification au commandement (SNQC), est sanctionnée par l'attribution du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie, spécialité aéronautique, 1re partie (DQSG/S/aéronautique, 1re partie) qui permet d'accéder au grade d'adjudant et d'assurer certaines fonctions d'encadrement et d'instruction.
5.1 Stage national de qualification au commandement, spécialité aéronautique.
5.1.1 Conditions d'admission.
Tout candidat au SNQC de la spécialité aéronautique doit satisfaire aux conditions suivantes :
appartenir à la spécialité « aéronautique » ;
être inscrit au tableau d'avancement pour le grade de maréchal des logis-chef.
5.1.2 Déroulement de l'instruction.
Les sous-officiers qui réunissent les conditions indiquées ci-dessus effectuent le SNQC, en principe l'année de leur promotion (4) et dans l'ordre d'inscription au tableau.
L'instruction se déroule en deux phases distinctes :
un stage « tronc commun » de deux semaines, identique à celui suivi par le personnel du cadre général (5), placé sous la responsabilité du commandant des écoles de la gendarmerie nationale (CEGN) ;
un module spécifique « aéronautique » de sept jours, organisé à Villacoublay par le commandant du groupement central des formations aériennes de la gendarmerie (GCFAG) et dont le programme figure en annexe III-1.
Les deux stages sont indépendants ; l'ordre dans lequel ils se déroulent est indifférent. Le commandant du GCFAG fait connaître à la DGGN, SRH, SDRF, bureau de la formation, pour le 1er juillet, les dates qu'il a retenues pour le module spécifique « aéronautique ».
5.1.3 Expression des besoins.
Le commandant du GCFAG fait connaître directement à la DGGN, SRH, SDRF, bureau de la formation, avant le 1er décembre de chaque année, les estimations de besoins en places pour le stage tronc commun.
Les besoins définitifs sont confirmés dans les meilleurs délais. La répartition des stagiaires dans les différentes sessions est du ressort de la DGGN, SRH, SDRF, bureau de la formation. Toutes modifications ultérieures dues à la gestion du personnel s'effectuent directement entre les régions ou autres formations (6) et le CEGN.
Les modalités pratiques relatives à l'organisation de ces stages, à la désignation et à la convocation des stagiaires sont arrêtées par la DGGN (tronc commun) et le GCFAG (module spécifique).
5.1.4 Sanction du stage.
En cas de réussite, la formation suivie est sanctionnée par une attestation dont le modèle est donné en annexe III-3.
Une fiche d'appréciation est délivrée :
par le commandant des écoles à l'issue du tronc commun (7) ;
par le commandant du GCFAG à l'issue du module spécifique « aéronautique » selon le modèle donné en annexe III-4.
5.1.5 Dispositions diverses.
Les stagiaires ont droit à l'indemnité de stage sous budget de fonctionnement des régions de gendarmerie de rattachement.
Le commandant du GCFAG adresse au CEGN pour le module tronc commun, un mois avant le début du stage, un état faisant connaître les nom, prénom et affectation des stagiaires.
5.2 Diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie, spécialité aéronautique, 1 re partie (DQSG/S/aéronautique, 1 re partie).
Le DQSG/S/aéronautique, 1re partie est attribué par la direction générale de la gendarmerie nationale, sur proposition du commandant du GCFAG, aux maréchaux des logis-chefs de la spécialité ayant réussi au SNQC (tronc commun et module spécifique) (8).
La date d'attribution du diplôme est :
celle de la promotion au grade de maréchal des logis-chef pour les candidats dont la promotion est postérieure à la participation au SNQC ;
celle de la fin du dernier module du SNQC pour les candidats promus antérieurement.
Par analogie avec le cadre général, les principes d'attribution ci-après seront adoptés :
1. Le candidat a de bonnes appréciations aux deux stages :
Il se voit attribuer sans condition le DQSG/S/aéronautique, 1re partie.
2. Un des deux directeurs de stage émet dans la rubrique « Observations complémentaires » de la fiche d'appréciation un avis réservé sur les aptitudes du candidat.
Le sous-officier peut, après avis de la commission d'avancement, se voir attribuer le DQSG/S/aéronautique, 1re partie, ou faire l'objet d'un report d'attribution dont la durée ne peut excéder une année.
3. Les deux directeurs de stages émettent dans la rubrique « Observations complémentaires » de la fiche d'appréciation un avis réservé sur les aptitudes du candidat.
Le sous-officier ne présente pas dans l'immédiat les aptitudes requises pour se voir attribuer le DQSG/S/aéronautique, 1re partie, et doit faire la preuve de ses capacités à exercer des responsabilités pendant au moins deux années. En cas de nouvel avis défavorable de la commission d'avancement, à l'issue de cette période, il ne pourra prétendre devenir adjudant que dans le cadre des promotions de fin de carrière.
Les ajournements et les échecs doivent être notifiés individuellement aux intéressés.
Notes
ANNEXE.
concernant un candidat au CT 2.
Option pilote.
Région de gendarmerie de
NOM et prénoms :
Grade :
Date de naissance :
Date de titularisation dans la gendarmerie :
Date de nomination au grade actuel :
Brevet ou certificat technique du 1er degré de la spécialité aéronautique :
Obtenu le
Extension à l'option :
Obtenue le à
Nombre d'heures de vol à la date du dépôt de la demande :
avions : h
hélicoptères : h
Nombre d'années d'exercice de la spécialité :
en gendarmerie :
au total :
Note d'aptitude générale (moyenne générale des notes des contrôles techniques des trois dernières années) :
À , le
Le (grade et nom)
commandant la section aérienne de
Certifié exact.
Le (grade et nom)
commandant la région de
Appendice IV.1. Fiche de renseignements
concernant un candidat au CT 2.
Option pilote.
Région de gendarmerie de
NOM et prénoms :
Grade :
Date de naissance :
Date de titularisation dans la gendarmerie :
Date de nomination au grade actuel :
Brevet ou certificat technique du 1er degré de la spécialité aéronautique :
Obtenu le
Extension à l'option :
Obtenue le à
Nombre d'heures de vol à la date du dépôt de la demande :
avions : h
hélicoptères : h
Nombre d'années d'exercice de la spécialité :
en gendarmerie :
au total :
Note d'aptitude générale (moyenne générale des notes des contrôles techniques des trois dernières années) :
À , le
Le (grade et nom)
commandant la section aérienne de
Certifié exact.
Le (grade et nom)
commandant la région de
Annexe Appendice IV.5. Fiche de renseignements
concernant un candidat au certificat de technicien supérieur de la maintenance cellules et moteurs des matériels aériens.
Région de gendarmerie de
NOM et prénoms :
Grade :
Date de naissance :
Date de titularisation dans la gendarmerie :
Date de nomination au grade actuel :
Brevet ou certificat technique du 1er degré de la spécialité aéronautique :
Obtenu le à
Extension à l'option :
Obtenue le
Nombre d'années d'exercice de la spécialité :
en gendarmerie :
au total :
Note d'aptitude générale (moyenne générale des notes des contrôles techniques des trois dernières années) :
À , le
Le (grade et nom)
commandant la section aérienne de
Certifié exact.
Le (grade et nom)
commandant la région de
Annexe Appendice IV.14. Fiche de renseignements
concernant un candidat au certificat de technicien supérieur de la maintenance avionique des matériels aériens.
Région de gendarmerie de
NOM et prénoms :
Grade :
Date de naissance :
Date de titularisation dans la gendarmerie :
Date de nomination au grade actuel :
Brevet ou certificat technique du 1er degré de la spécialité aéronautique :
Obtenu le
Extension à l'option :
Obtenue le à
Nombre d'années d'exercice de la spécialité :
en gendarmerie :
au total :
Note d'aptitude générale (moyenne générale des notes des contrôles techniques des trois dernières années) :
À , le
Le (grade et nom)
commandant la section aérienne de
Certifié exact.
Le (grade et nom)
commandant la région de