L' instruction 785 /DEF/EMAT/PRH/DS 2831 /DEF/EMSAM/DEP du 02 juin 2004 est modifiée comme suit :

1.

Au sommaire.

1.1.

Le titre du point 5.1 est remplacé par le titre suivant :

« Certification des titres et diplômes. »

1.2.

Ajouter le point 5.4 suivant :

« 5.4. Cas particulier de la Légion étrangère. »

2.

Au préambule.

Remplacer le troisième alinéa par l'alinéa suivant :

« Elle a pour objet de présenter les modalités de la formation de spécialité du premier et du deuxième niveau (FS 1 et FS 2) pour les sous-officiers de carrière, sous contrat, volontaires ou de réserve et le personnel civil de catégorie B. Elle évoque par ailleurs les formations d'adaptation du domaine. »

3.

Au point 1.1.

Remplacer l'alinéa de ce point par l'alinéa suivant :

« Les sous-officiers du domaine GRH et le personnel civil de catégorie B peuvent servir dans trois natures de filières distinctes. »

4.

Au point 1.1.1.

Dans l'alinéa de ce point, supprimer les mots suivants : « de recrutement, de sélection, ».

5.

Au point 1.2.

Remplacer les quatrième, cinquième et sixième alinéas par les alinéas suivants :

« Le sous-officier titulaire du BSAT « ADP » qui a fait l'objet d'un acte d'orientation par la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) l'année A — 4 (A étant l'année d'attribution du BSTAT) vers le BSTAT « chancellerie » reçoit une formation de spécialité du deuxième niveau décomposée en deux parties : une FS 2/1re partie en amont de l'EA 2/FS (année A — 3) et une FS 2/2e partie après réussite à l'EA 2/FS (année A — 1 ou début année A).

La FS 2/1re partie, d'une durée de trois semaines, est dispensée à l'école des fourriers de Querqueville. Elle permet au sous-officier d'être employé en qualité de traitant chancellerie pendant la phase de préparation aux EA 2/FS, durant l'année A — 2. Cette FS 2/1re partie est sanctionnée par l'attribution d'une note qui entre pour 50 p. 100 dans la note finale de l'épreuve E 5 des EA 2/FS.

La FS 2/2e partie, d'une durée de trois semaines, est également dispensée à l'école des fourriers de Querqueville, sous réserve de la réussite à l'EA 2/FS effectués l'année A — 1. Elle est sanctionnée par l'attribution du BSTAT « chancellerie » et permet au sous-officier d'être employé comme titulaire en qualité de chancelier. »

6.

Au point 3.1.2.

6.1.

Remplacer le troisième alinéa par le troisième alinéa suivant :

« 

• les sous-officiers de recrutement corps de troupe/semi-direct, à l'issue de leur stage de formation générale à l'ENSOA. »

6.2.

Après le cinquième alinéa, ajouter l'alinéa suivant :

« 

• le personnel civil de catégorie B recruté dans le domaine GRH. »

6.3.

Remplacer le dernier alinéa par l'alinéa suivant :

« Les sous-officiers de recrutement direct (EVSO) suivent une action de formation de huit semaines au sein du détachement « terre » de l'école militaire supérieure d'administration et de management (EMSAM) intégré à l'école des fourriers de Querqueville. Les sous-officiers de recrutement corps de troupe/semi-direct et le personnel civil de catégorie B suivent une action de formation de cinq semaines également à Querqueville. Les sous-officiers réorientés ont la possibilité de suivre l'action de formation initiation à la GRH inscrit au calendrier des actions de formation (CAF). »

7.

Au point 3.1.3.

Remplacer les deux premiers alinéas par les alinéas suivants :

« Les sous-officiers de recrutement corps de troupe/semi-direct doivent :

• être titulaires du brevet militaire professionnel élémentaire (BMPE) GRH (à l'exception des sous-officiers réorientés). »

8.

Au point 3.1.5.

Remplacer l'alinéa de ce point par l'alinéa suivant :

« Pour toutes les catégories de personnel (sous-officiers d'origine directe, de recrutement corps de troupe/semi-direct, personnel civil de catégorie B) qui suivent le stage de cinq ou huit semaines à l'école des fourriers de Querqueville, il n'y a pas d'épreuve d'accès. »

9.

Au point 3.1.7.

9.1.

Rubrique « Titre délivré ».

Après :

« La réussite à la FS 1 est sanctionnée »,

Ajouter les mots suivants : « pour le personnel militaire ».

9.2.

Rubrique « Échec à la formation ».

Après le dernier alinéa, ajouter l'alinéa suivant :

« Le personnel civil se voit délivrer une attestation de réussite à la FS 1 ADP ou, en cas d'échec, une attestation de suivi de la FS 1 ADP. »

10.

Au point 3.2.3.

Après le dernier alinéa, ajouter l'alinéa suivant :

« Le personnel civil de catégorie B peut postuler au suivi de la FS 2 chancellerie (AF 1re et 2e partie) ou de la FS 2 ADP sous réserve d'être employé depuis au moins cinq années sur une fonction du domaine GRH (autre que celles décrites en filière chancellerie) l'année d'inscription aux cours par correspondance préparant à l'EA 2/FS. »

11.

Au point 3.2.4.

Remplacer le dernier alinéa par l'alinéa suivant :

« L'action de formation est suivie par le personnel désigné lors de l'une des sessions du cycle de formation suivant la réussite à l'EA 2. »

12.

Au point 3.2.5.

Au deuxième alinéa.

Au lieu de « l'accès au stage de formation »,

Lire : « l'accès à l'action de formation ».

13.

Au point 3.2.7.

Remplacer les quatre derniers alinéas de ce point par les alinéas suivants :

  « Titre délivré.

La réussite à l'action de formation est l'un des éléments déterminants pour l'attribution du BSTAT pour le personnel militaire.

  Échec à la formation.

Les conditions de réussite et la possibilité de garder le bénéfice d'une UV de l'EA 2 sont conformes à l'instruction citée en deuxième référence.

Cas particulier du BSTAT « chancellerie » : en cas d'échec à l'EA 2, le candidat garde le bénéfice de la note obtenue à l'action de formation première partie, quelle que soit cette note, pour le calcul des résultats de la (ou des) présentation(s) suivante(s). En aucun cas une seconde présentation au stage 1re partie ne sera acceptée.

Le personnel civil se voit délivrer une attestation de réussite à la FS 2 ADP ou à la FS 2 chancellerie ou, en cas d'échec, une attestation de suivi de la FS 2 considérée. »

14.

Au point 3.3.1.

Au dernier alinéa.

Après les mots : « aux sous-officiers »,

Ajouter les mots suivants : « et au personnel civil de catégorie B ».

15.

Au point 3.3.2.

Après les mots : « destinée aux sous-officiers titulaires du BSTAT « chancellerie ». »,

Ajouter les mots suivants : « avec ouverture au personnel civil de catégorie B ».

16.

Au point 3.3.3.

Remplacer l'alinéa de ce point par l'alinéa suivant :

« L'action de formation initiation à la GRH est ouverte aux sous-officiers titulaires d'un BSTAT d'un autre domaine de spécialités et réorientés vers le domaine GRH ainsi qu'au personnel civil de catégorie B nouvellement affecté et/ou réorienté dans le domaine GRH. Cette action de formation vise à leur faire acquérir les enseignements fondamentaux indispensables et préalables à leur emploi sur une fonction GRH. »

17.

Au point 5.

17.1.

Au point 5.1.

Remplacer l'ensemble du point 5.1 par le point suivant :

« 5.1. Certification des titres et diplômes.

En référence aux principes et procédures de certification des titres et diplômes décrits dans l'instruction de deuxième référence et en application des articles 133 et 134 de la loi 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (BOC, p. 750) modifiée, les titres et diplômes délivrés par l'armée de terre à l'issue des formations de spécialité peuvent être enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles par arrêté publié au Journal officiel, à la demande des organismes les ayant créés et après avis de la commission nationale de la certification professionnelle (CNCP). »

17.2.

Ajouter le point 5.4 suivant :

« 5.4. Cas particulier de la légion étrangère.

Conformément aux prescriptions de l' instruction 950 /DEF/EMAT/EP/L du 25 juin 1984 (BOC, p. 3448), le général commandant la légion étrangère (COMLE) est responsable des aménagements relatifs à l'organisation générale de la formation, imposés par la spécificité du recrutement et le statut particulier des militaires servant à titre étranger. Les FS 1 et FS 2 ADP sont réalisées au sein du 4e régiment étranger de Castelnaudary. Leurs programmes sont validés conjointement par le pilote de domaine et le commandement de la légion étrangère. Le personnel de la légion étrangère appartenant à la nature de filière « chancellerie » suit la FS 2/1re partie et la FS 2/2e partie à l'école des fourriers de Querqueville. »

18.

En annexes.

18.1.

Annexe II.

Remplacer le titre du point 2 par le titre suivant :

« 2. PROGRAMME DE L'ACTION DE FORMATION. FORMATION DE SPÉCIALITÉ DE DEUXIÈME NIVEAU. »

18.2.

Annexe III.

Remplacer l'annexe III par l'annexe III ci-jointe.