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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées.

Du 30 avril 2012
NOR D E F D 1 2 2 2 7 7 0 A

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 3121-2., D. 3121-24. et R. 3421-1. à R. 3421-14. ;

Vu l'arrêté du 16 février 2010 modifié portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées,

Arrête : 

Art. 1er.

 

Après le III. de l\'article 1er. de l\'arrêté du 16 février 2010 susvisé, il est ajouté un IV. ainsi rédigé :

« IV. Par ailleurs, il exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle de l\'économat des armées. » 

Art. 2.

 

Le chef d\'état-major des armées est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait le 30 avril 2012. 

Gérard LONGUET.