ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées.
Du 30 avril 2012NOR D E F D 1 2 2 2 7 7 0 A
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 3121-2., D. 3121-24. et R. 3421-1. à R. 3421-14. ;
Vu l'arrêté du 16 février 2010 modifié portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées,
Arrête :
Art. 1er.
Après le III. de l\'article 1er. de l\'arrêté du 16 février 2010 susvisé, il est ajouté un IV. ainsi rédigé :
« IV. Par ailleurs, il exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle de l\'économat des armées. »
Art. 2.
Le chef d\'état-major des armées est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 avril 2012.
Gérard LONGUET.