Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4211-1. et L. 4211-3. ;

Vu le code du service national, notamment ses articles L. 114-2. à L. 114-13. et R.* 112-1. à R.* 112-20. ;

Vu le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié portant règlement d'administration publique relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'État ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 31 août 2011 portant organisation et fonctionnement du comité directeur et des comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté,

Arrête : 

Art. 1er.

 

I.  La direction du service national comprend :

1. La sous-direction défense et citoyenneté ;

2. La sous-direction ressources « métier ».

II. Les organismes extérieurs suivants sont directement rattachés à la direction du service national :

1. Les établissements du service national ;

2. Les centres du service national relevant des commandements supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. 

Art. 2.

 

(Modifié : Arrêté du 30/07/2015).

Le directeur du service national est assisté de deux adjoints qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement.

L'un d'entre eux est chef de service et l'autre est chargé en particulier de la coordination des structures de l'administration centrale.

En outre, le directeur du service national dispose :

• d'un chef de cabinet ;

• d'un bureau des études générales et de coordination outre-mer, notamment chargé de la démarche qualité, de la performance et des études transverses intéressant la direction du service national.

La section communication, relevant de la mission communication du secrétariat général pour l'administartion, est placée auprès de la direction du service national.

Art. 3.

 

Les directeurs des établissements du service national et les chefs des centres du service national d'outre-mer sont assistés d'un adjoint qui les remplace en cas d'absence ou d'empêchement. 

Art. 4.

 

Remplacé : Arrêté du 30/07/2015).

La sous-direction défense et citoyenneté contribue à l'élaboration, à la mise en oeuvre et au suivi de la politique du service national, notamment concernant le lien entre la Nation et son armée. A ce titre, elle :

1^o Participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs au service national et veille, pour la direction du service national, à l'application des dispositions relatives au code du service national ;

2^o Est responsable de l'organisation et du suivi des journées défense et citoyenneté ;

3^o Est responsable de la fiabilisation des fichiers des Français âgés de 16 à 25 ans en vue d'un éventuel appel sous les drapeaux. Elle suit l'exploitation des systèmes d'information mis en oeuvre par la direction du service national dans le cadre des journées défense et citoyenneté, participe aux études nécessaires au développement de ces systèmes et exprime les besoins correspondants, notamment en matière de maintenance ;

4^o Réalise les études prospectives nécessaires à l'évolution des missions de la direction du service national ;

5^o Propose, coordonne et met en oeuvre les actions menées en partenariat avec les autres administrations et organismes publics, dans le cadre des politiques publiques élaborées en faveur des jeunes et de la promotion de l'esprit de défense ainsi que du maintien du lien entre l'armée et la jeunesse.

Art. 5.

 

(Remplacés 3° et 4° : Arrêté du 30/07/2015).

La sous-direction défense et citoyenneté comprend :

1° Le bureau de la réglementation « métier » ;

2° Le bureau des opérations ;

3° Le bureau des systèmes d'information « métier » et de la dématérialisation ;

4° La cellule d'études prospectives ;

5° Une mission, chargée de la participation de la direction du service national aux questions relatives au développement du lien entre la Nation et son armée ainsi qu'aux politiques publiques concernant son action. 

Art. 6.

 

La sous-direction ressources « métier » met en œuvre les moyens nécessaires à la conduite de l'action de la direction du service national.

À ce titre, elle :

1. Arrête la programmation du budget opérationnel de programme dont elle a la charge en relation avec le responsable de programme, répartit les crédits correspondants entre les unités opérationnelles, met ces crédits à leur disposition et en suit la consommation ;

2. Assure l'exécution des dépenses et des recettes de la direction du service national ;

3. S'assure du suivi des ressources humaines de la direction du service national, répartit les effectifs civils et militaires et réalise la formation spécifique aux métiers de la journée défense et citoyenneté ;

4. Met en œuvre le contrôle interne budgétaire et comptable ainsi que le contrôle de gestion correspondant ;

5. Passe les marchés publics ou assure la prescription des contrats passés pour la direction du service national et assiste les organismes extérieurs de la direction du service national dans la passation des marchés ;

6. Propose la programmation des opérations d'infrastructure intéressant la direction du service national, concernant notamment l'implantation de ses organismes extérieurs, et suit les opérations correspondantes ;

7. Coordonne l'action des correspondants des organismes extérieurs en matière de prévention ;

8. Exprime les besoins de la direction du service national dans le domaine informatique à l'exception des systèmes d'information mis en œuvre dans le cadre des journées défense et citoyenneté et s'assure de l'application des règles relatives à la sécurité des systèmes d'information. 

Art. 7.

 

La sous-direction ressources « métier » comprend :

1. Le bureau des ressources humaines ;

2. Le bureau du budget, des finances et des achats ;

3. Le bureau de l'environnement immobilier et matériel. 

Art. 8.

 

L'arrêté du 29 juillet 2009 modifié portant organisation de la direction du service national est abrogé. 

Art. 9.

 

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1^er août 2012. 

Art. 10.

 

Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.