CIRCULAIRE N° 31690/DEF/GEND/RH/RF/CE modifiant la circulaire n° 21560/DEF/GEND/RH/RF/CE du 25 juillet 2005 (BOC, p. 5511) relative aux modalités d'organisation en 2006 du concours d'admission dans le corps des majors de la gendarmerie nationale (recrutement 2007).
Du 10 novembre 2005NOR D E F G 0 5 5 2 9 2 0 C
La circulaire 21560 /DEF/GEND/RH/RF/CE du 25 juillet 2005 est modifiée comme suit :
Remplacer le point 8 par le point 8 suivant :
« 8. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES.
Les candidats, les membres du jury et des commissions de surveillance déplacés hors garnison pourront prétendre aux indemnités de déplacement temporaire dans les conditions réglementaires.
8.1. Épreuve d'admissibilité :
sous budget de fonctionnement des régions ou autres formations, pour les candidats et membres des commissions de surveillance ;
hors budget de fonctionnement pour les membres du jury.
8.2. Épreuve d'admission : hors budget de fonctionnement, pour les candidats et les membres du jury.
8.3. Les membres du jury peuvent prétendre aux indemnités pour participation aux travaux des différents jurys de concours et examens (cf. circulaire no 17400/DEF/GEND/LOG/ADM du 12 juin 1991, n.i. BO).
Les dépenses engagées HBF seront imputées au paragraphe 34.06 article 10. Sur les ordres de mission qui seront délivrés devront figurer les codes place suivants :
PQ 0 pour les membres du jury ;
CC 0 pour les candidats admissibles. »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général,
sous-directeur du recrutement et de la formation,
Bernard MOTTIER.