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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :

ARRÊTÉ fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense.

Abrogé le 10 novembre 2006 par : ARRÊTÉ fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense. Du 19 octobre 2005
 NOR D E F P 0 5 0 1 3 4 3 A

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 21 juillet 2004 (mentionné au BOC, p. 4915).

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  255-0.2.11.

Référence de publication : JO n° 253 du 29 octobre 2005, texte n° 14 ; mention au BOC, 2005, p. 8204.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE,

Vu le décret 89-752 du 18 octobre 1989 (BOC, p. 4728) modifié portant attribution d'une indemnité de fonctions techniques aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense,

ARRÊTENT :

Art. Premier.

 

 Les taux mensuels de l'indemnité de fonctions techniques prévue par le décret 89-752 du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

  •  techniciens : 380,07  ;

  •  techniciens supérieurs d'études et de fabrications : 455,49  ;

  •  contractuels A, I B, II B et III B : 488,00.

Art. 2.

 

 L'arrêté du 21 juillet 2004 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense est abrogé.

Art. 3.

 

 Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 octobre 2005.

La ministre de la défense,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :

Le sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

B. BOYER

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. BERJOT

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

A. WAGNER