DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE :
service des plans et moyens ; sous-direction de la logistique ; bureau de l'administration
NOR D E F G 0 5 5 2 9 1 2 J
INSTRUCTION N° 17500/DEF/GEND/PM/AF/RAF modifiant l'instruction n° 29700/DEF/GEND/LOG/ADM du 24 novembre 1989 (BOC, p. 5514) relative à l'habillement des personnels de la gendarmerie placés en position d'activité ou de service détaché.
Du 14 octobre 2005NOR D E F G 0 5 5 2 9 1 2 J
L' instruction 29700 /DEF/GEND/LOG/ADM du 24 novembre 1989 est modifiée comme suit :
À l'article 46, ajouter l'alinéa suivant :
« S'agissant des militaires revenant dans une position de l'activité postérieurement au 1er janvier, les droits sont appréciés à la date de leur première affectation de l'année. »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le contrôleur général des armées, chef du service des plans et moyens,
Yann MARCHADOUR.