1. Généralités.

Les conducteurs de véhicules routiers doivent détenir un certificat délivré par l\'autorité compétente ⁽¹⁾ ou par tout organisme reconnu par cette autorité, attestant qu\'ils ont suivi une formation et réussi un examen portant sur les exigences spéciales auxquelles il doit être satisfait aux fins de transport de marchandises dangereuses.

Pour le personnel civil et militaire de la défense, la formation et la délivrance des attestations correspondantes sont assurées par le service des essences des armées (SEA) au sein de la base pétrolière interarmées de Chalon-sur-Saône (BPIA), conformément aux dispositions de l\'instruction de référence.

Cette formation fait l\'objet d\'un agrément par l\'autorité compétente sous réserve du respect d\'un cahier des charges. Ce dernier prévoit en particulier, au titre de l\'organisation de la qualité, la mise en place d\'un conseil d\'experts dont les attributions et le fonctionnement sont précisés dans la présente instruction.

2. Composition du conseil d'experts.

Le conseil d\'experts est composé de membres permanents et, en tant que de besoin, de membres occasionnels spécialisés dans les domaines du transport des marchandises dangereuses ou de la pédagogie.

2.1. Membres permanents.

Le chef de la cellule formation ADR de la BPIA qui assure la présidence du conseil.

Un rapporteur de séance désigné par le président du conseil d\'expert parmi les personnels de la cellule de formation de la BPIA.

Le conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses (CSTMD) du service des essences des armées (SEA) en poste à la direction centrale du SEA (DCSEA).

Des représentants des armées sensibilisés au transport des marchandises dangereuses.

2.2. Membres occasionnels.

Le conseil d\'experts peut intégrer, en fonction de l\'ordre du jour, tout personnel civil ou militaire ès qualités.

3. Attributions du conseil d'experts.

Le conseil d\'experts est chargé d\'élaborer, de mettre en place et de veiller au respect des procédures relatives :

• à la veille technique et réglementaire ;

• à la mise à jour des programmes de formation ;

• au recrutement des formateurs, à leur suivi au plan pédagogique et à la mise à jour de leurs connaissances ;

• au contrôle de la qualité des stages organisés, dans le respect du cahier des charges d\'agrément des organismes de formation de conducteurs de véhicules de transport des marchandises dangereuses en vigueur ;

• au respect des dispositions du cahier des charges susvisé concernant les travaux pratiques et les examens.

4. Fonctionnement du conseil d'experts.

Le conseil d\'experts se réunit au moins deux fois par an, à la diligence de son président.

En dehors de ces deux réunions annuelles, le président du conseil d\'experts peut décider de réunions extraordinaires de sa propre initiative ou à la demande écrite d\'un des membres permanents, notamment pour examiner un fait majeur dans le domaine des transports ou de la formation (évolution importante de la réglementation, dysfonctionnement de la formation, etc.).

Chaque réunion fait l\'objet d\'un procès-verbal rédigé par le rapporteur de séance mentionnant les avis, recommandations ou suggestions du conseil d\'experts. Ce procès-verbal est adressé par le président du conseil d\'experts :

• au directeur central du SEA ;

• au président du conseil de perfectionnement de la formation du personnel (CPFP) ;

• au directeur de la BPIA ;

• aux membres du conseil d\'experts.

5. Dispositions diverses.

L\'instruction n° 7306/DEF/DCSEA/SDE/2/MAT/219/1 du 2 novembre 1998 relative à la mise en place d\'un conseil d\'experts au service des essences des armées est abrogée.

La présente instruction sera insérée au Bulletin officiel des armées.

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