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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 24 novembre 2001 (BOC, 2002, p. 188) relatif au concours d'admission à l'école polytechnique des élèves étrangers.

Du 31 octobre 2005
NOR D E F P 0 5 0 1 5 2 3 A

Référence de publication : mention au BOC, p. 8640, JO n° 274 du 25 novembre 2005, texte n° 5.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 95-728 du 09 mai 1995 modifié relatif aux conditions d'admission à l'École polytechnique ;

Vu l' arrêté du 24 novembre 2001 (BOC, 2002, p. 188) relatif au concours d'admission à l'École polytechnique des élèves étrangers, modifié par les arrêtés du 14 mars 2003 et du 26 septembre 2005,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

Le troisième alinéa de l'article 23 de l'arrêté du 24 novembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

  • dans la première phrase et dans la troisième phrase, après les mots : « sa durée », est ajouté le mot : « est » ;

  • dans la deuxième phrase, le mot : « est » est supprimé.

Art. 2.

 

Le directeur général de l'École polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 octobre 2005.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,

J. ROUDIÈRE.