LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 96-261 du 28 mars 1996 (BOC, 1483) relatif au comité interministériel pour les restructurations de défense et au délégué interministériel pour les restructurations de défense ;

Vu l' arrêté du 22 juin 1998 (BOC, p. 2708) portant création d'un comité pour la réforme et l'innovation administratives au ministère de la défense, modifié par l'arrêté du 31 août 2000 (BOC, p. 4062) ;

Vu l' arrêté du 15 novembre 1999 (BOC, p. 5012) fixant les attributions de la délégation aux restructurations,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

À l'article 2 de l'arrêté du 22 juin 1998 susvisé, il est ajouté un dix-neuvième tiret ainsi rédigé : « – le délégué aux restructurations. »

Art. 2.

 

Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.