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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières du personnel civil

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 16 mai 2007 modifié fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Du 27 juillet 2012
 NOR D E F P 1 2 5 1 3 3 6 A

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Référence de publication : BOC n°40 du 14/9/2012

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2007-887 du 14 mai 2007 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2007 modifié, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2007 modifié, fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire,

Arrête :

L'arrêté du 16 mai 2007 est modifié comme suit :

Art. 1er. Les tableaux figurant en annexe XI. sont remplacés par les tableaux annexés au présent arrêté.

Art. 2. Le présent arrêté, qui prendra effet le premier jour du mois qui suit sa publication, sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Jacques FEYTIS.

Annexe

Annexe XI. EMPLOIS RELEVANT DE L'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES.

I FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DU PERSONNEL, DANS LE DOMAINE DES RESSOURCES HUMAINES.

1 Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

Chef  de bureau ressources humaines personnel civil du commandement supérieur des forces armées (COMSUP) Antilles.

Commandement supérieur des forces armées des Antilles.

1

30

Chef  de bureau ressources humaines personnel civil du COMSUP FAZSOI.

Commandement supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien, adjoint interarmées .

1

30

Chef  de bureau ressources humaines personnel civil du COMSUP Guyane.

Commandement supérieur des forces armées en Guyane.

1

30

Chef  de bureau ressources humaines personnel civil du COMSUP Nouvelle-Calédonie.

Commandement supérieur des forces armées de Nouvelle-Calédonie.

1

30

Conseiller à la prévention.

Commandement de la base de défense des Antilles.

1

30

Responsable prévention hygiène, sécurité et conditions de travail de la base de défense.

Commandement supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien, adjoint interarmées, base de défense.

1

30

Chef de bureau ou assimilé.

Chef du bureau personnel civil.

État-major des armées, sous-chefferie ressources humaines, division ressources humaines.

1

30

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en oeuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint au chef du bureau ressources humaines personnel civil du COMSUP Antilles.

Commandement supérieur des forces armées des Antilles.

1

20

Adjoint au chef du bureau ressources humaines personnel civil du COMSUP Nouvelle-Calédonie.

Commandement supérieur des forces armées de Nouvelle-Calédonie.

1

20

Adjoint du chef du bureau personnel civil.

État-major des armées, sous-chefferie ressources humaines, division ressources humaines.

1

20

Chef de bureau gestion et rémunération du personnel civil.

Commandement supérieur des forces armées en Polynésie française, bureau personnel civil.

1

20

Chef du bureau gestion.

Commandement supérieur des forces armées des Antilles.

1

20

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en oeuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint au chef du bureau ressources humaines personnel civil du COMSUP FAZSOI.

Commandement supérieur  des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien, adjoint interarmées.

1

15

Chef de l'antenne Guadeloupe du groupement de soutien de la base de défense.

Groupement de soutien de la base de défense, antenne de Guadeloupe, service administration du personnel.

1

15

Chef de section ou assimilé.

Adjoint au chef du service administration du personnel et chef du bureau gestion personnel civil.

Groupement de soutien de la base de défense de la Réunion, service administration du personnel.

1

15

Chargé de prévention.

Commandement maritime de Polynésie française, bureau hygiène, sécurité, conditions de travail.

1

15

Chargé de prévention.

Groupement de soutien de la base de défense de Polynésie française, bureau santé, sécurité au travail - environnement.

1

15

Chargé de prévention.

Groupement de soutien de la base de défense des Antilles.

1

15

Chef de la section pension-engagements.

Groupement de soutien de la base de défense de La Réunion, service administration du personnel.

1

15

Chef du bureau administration du personnel.

Groupement de soutien de la base de défense de Guyane, service administration du personnel, bureau administration du personnel.

1

15

Chef du bureau contrôle synthèse, traitant effectifs.

Groupement de soutien de la base de défense de Guyane, service administration du personnel, bureau contrôle synthèse.

1

15

Chef de la section administration personnel civil.

Commandement supérieur des forces armées en Guyane.

1

10

Chef de la section chancellerie civile.

Commandement supérieur des forces armées en Guyane.

1

10

Contrôleur de gestion.

Groupement de soutien de la base de défense de Polynésie française, service achats-finances, bureau régie-déplacements, cellule régie.

1

10

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Assistant de documentation.

État-major des armées, division études, synthèse et management, bureau système d'information et de communication, mission permanente pour le management de l'information.

1

10

Chargé d'études organisation.

État-major des armées, division études, synthèse et management.

1

10

Chargé d'études organisation.

État-major des armées, division études, synthèse et management.

1

10

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de gestion du personnel ou de ressources humaines.

Adjoint au chef de l'antenne de Guadeloupe du groupement de soutien de la base de défense.

Groupement de soutien de la base de défense, antenne de Guadeloupe, service administration du personnel.

1

10

Responsable de la gestion individuelle.

Commandement supérieur des forces armées de Nouvelle-Calédonie, antenne du centre ministériel de gestion.

1

10

Conseiller ou responsable formation.

Chef de la section formation.

Commandement supérieur des forces armées des Antilles.

1

15

Conseiller coordonnateur formation.

Groupement de soutien de la base de défense de Guyane, service administration du personnel, bureau formation.

1

10

Responsable de formation.

Commandement supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien, adjoint interarmées, antenne du centre ministériel de gestion.

1

10

II FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE ÉCONOMIQUE, DANS LE DOMAINE FINANCIER.

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en oeuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef du bureau marchés achats.

Groupement de soutien de la base de défense de La Réunion - Mayotte, service achats-finances.

1

20

Chef du bureau responsable rémunération des personnels civils.

Groupement de soutien de la base de défense de La Réunion-Mayotte, service administration du personnel.

1

20

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en oeuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de la cellule personnel militaire.

Groupement de soutien de la base de défense de Guyane, service achats-finances.

1

15

Chef de la cellule programmation restitution.

Groupement de soutien de la base de défense de Guyane, service achats finances, bureau trésorerie militaire et régie-déplacements.

1

15

Chef de production audiovisuelle - visioconférence.

État-major des armées, centre de planification et de conduite des opérations.

1

15

Agent de comptabilité finances.

Groupement de soutien de la base de défense, service achats-finances, bureau exécution financière, section droits individuels.

1

10

Chef de la section comptabilité action sociale des armées-institution de gestion sociale des armées.

District social interarmées de Nouvelle-Calédonie.

1

10

Chef d'une entité de restauration.

Groupement de soutien de la base de défense de Nouvelle-Calédonie, antenne de site de PLUM, antenne service soutien vie, cellule alimentation.

1

10

Responsable régie du groupement de soutien de la base de défense, direction interarmées du commissariat outre-mer la Réunion-Mayotte.

Groupement de soutien de la base de défense de La Réunion-Mayotte, service soutien logistique.

1

10

Secrétaire d'appel de préparation à la défense.

Centre du service national, bureau planification et administration individuel, cellule accueil-information-documentation Antilles.

1

10

Secrétaire d'appel de préparation à la défense.

Centre du service national, bureau planification et administration individuel, cellule accueil-information-documentation Antilles.

1

10

III FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE JURIDIQUE, DANS LE DOMAINE DE L'IMMOBILIER, DANS LE DOMAINE DU CONTENTIEUX, DANS LE DOMAINE DU PATRIMOINE, DANS LE DOMAINE DE(S) INFRASTRUCTURE(S).

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en oeuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Contrôleur de gestion ou assimilé.

Chef du bureau en charge des personnels civils.

État-major des armées, bureau personnel et chancellerie.

1

20

Chef du bureau liquidation et traitements de salaires.

Groupement de soutien de la base de défense, service administration du personnel, bureau liquidation des traitements et salaires.

1

20

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en oeuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de section ou assimilé.

Chef de la section contentieux dommages.

Groupement de soutien de la base de défense de Nouvelle-Calédonie.

1

15

Chef de la section contentieux.

Groupement de soutien de la base de défense de La Réunion-Mayotte.

1

15

Adjoint au chef du bureau infographie.

État-major des armées, quartier général.

1

10

Agent de gestion du droit à réparation.

Groupement de soutien de la base de défense, service achats-finances, bureau exécution financière, cellule loyer.

1

10

Chargé d'affaires domaniales.

État-major des armées, division soutien logistique interarmées, section infrastructure.

1

10

IX FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE SCIENTIFIQUE, DANS LE DOMAINE TECHNIQUE.

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en oeuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de section ou assimilé.

Adjoint au chef du service logistique.

Groupement de soutien de la base de défense de La Réunion-Mayotte, service soutien logistique.

1

20

Adjoint du coordonnateur à la prévention.

État-major des armées, division soutien logistique interarmées, section prévention, sécurité environnement.

1

20

Chef du bureau achats publics.

Groupement de soutien de la base de défense, service achats-finances, bureau achats.

1

20

Coordonnateur prévention auprès commandement base de défense.

Groupement de soutien de la base de défense de Guyane, bureau coordination pilotage.

1

20

Expert ressources humaines civiles.

État-major des armées, sous-chefferie ressources humaines, division ressources humaines.

1

20

Expert ressources humaines civiles.

État-major des armées, sous-chefferie ressources humaines, division ressources humaines.

1

20

Expert ressources humaines civiles.

État-major des armées, sous-chefferie ressources humaines, division ressources humaines.

1

20

Traitant projet et système d'information.

État-major des armées, division cohérence des programmes interarmées, systèmes d'information des armées.

1

20

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en oeuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef du bureau infographie.

État-major des armées, quartier général.

1

15

Chef d'une entité de restauration.

Groupement de soutien de la base de défense de Nouvelle-Calédonie, antenne de site de PLUM, antenne service soutien vie, cellule alimentation.

1

10

Chef d'une entité de restauration.

Groupement de soutien de la base de défense de Nouvelle-Calédonie, service soutien vie, cercle de la base de défense, point de restauration loisirs.

1

10