INSTRUCTION N° 34080/DEF/GEND/RH/RF/REC modifiant l'instruction n° 23100/DEF/GEND/RH/RF/REC du 24 mai 2002 (BOC, 2003, p. 1129) relative au recrutement des sous-officiers de gendarmerie.
Du 07 décembre 2005NOR D E F G 0 5 5 3 2 4 4 J
L' instruction 23100 /DEF/GEND/RH/RF/REC du 24 mai 2002 est modifiée comme suit :
1. Remplacer la page « Annexes » par la nouvelle page « Annexes » ci-jointe.
2. L'annexe XXVIII devient l'annexe XXII.
3. Remplacer les annexes XXIII à XXVII par les imprimés répertoriés ci-après :
« No 651/1050. Demande d'admission dans la gendarmerie.
No 651/1072. Demande de pièces militaires pour la constitution d'un dossier de candidature à la gendarmerie nationale.
No 651/1079. Avis et renseignements sur le candidat.
No 651/1086. Compte rendu de changement de situation ou de position d'un candidat à la gendarmerie.
No 651/1090. Prise en compte initiale d'un candidat à la gendarmerie.
No 651/1111. Liste de contrôle du dossier de candidature établi par l'unité de prise en compte initiale. »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général, sous-directeur du recrutement et de la formation,
Bernard MOTTIER.
Annexe
Annexes.
Contenu
I. Conditions à réunir par les candidats et da te de dépôt des candidatures.
II. Composition d'un dossier de candidature.
III. Liste des unités de prise en compte initiale.
IV. Rôle de l'unité de prise en compte initiale.
V. Déroulement d'une session de sélection.
VI. Le renouvellement de candidature après échec à la sélection.
VII. La sélection physique.
VIII. Rôle de la région de gendarmerie.
IX. Rôle des formations au cours de la phase enquête de moralité et d'environnement, contrôle préliminaire d'habitation « CD », visite médicale, élaboration du dossier de synthèse.
X. Rôle de la direction générale de la gendarmerie nationale.
XI. Schéma récapitulatif de la procédure de recrutement des sous-officiers.
XII. Dispositions spécifiques aux candidats militaires en service dans les trois armées (terre, air, marine nationale) et les services communs.
XIII. Dispositions spécifiques aux candidats possédant certaines qualifications particulières volontaires pour servir au régiment de cavalerie de la garde républicaine ou en qualité de musiciens ou de choristes.
XIV. Dispositions spécifiques aux candidats des départements d'outre-mer, collectivités d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie.
XV. Demande de réexamen d'une décision de non-agrément ou d'agrément de la candidature d'un gendarme adjoint volontaire.
XVI. Transmission et préservation de la confidentialité des sujets.
XVII. Dispositions administratives.
XVIII à XXI. Modèles de décisions.
XXII. Textes abrogés.
IMPRIMÉS RÉPERTORIÉS.
No 651/1050. Demande d'admission dans la gendarmerie.
No 651/1072. Demande de pièces militaires pour la constitution d'un dossier de candidature à la gendarmerie nationale.
No 651/1079. Avis et renseignements sur le candidat.
No 651/1086. Compte rendu de changement de situation ou de position d'un candidat à la gendarmerie.
No 651/1090. Prise en compte initiale d'un candidat à la gendarmerie.
No 651/1111. Liste de contrôle du dossier de candidature établi par l'unité de prise en compte initiale.
Contenu
Figure 1. Demande d'admission dans la gendarmerie.
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Figure 2. Demande d'admission dans la gendarmerie.
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Figure 3. Demande d'admission dans la gendarmerie.
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Figure 4. Demande d'admission dans la gendarmerie.
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Figure 5. Demande d'admission dans la gendarmerie.
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Figure 6. Demande d'admission dans la gendarmerie.
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Figure 7. Demande d'admission dans la gendarmerie.
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Figure 8. Demande d'admission dans la gendarmerie.
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Figure 9. Demande d'admission dans la gendarmerie.
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Figure 10. Demande d'admission dans la gendarmerie.
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Figure 11. Demande d'admission dans la gendarmerie.
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Figure 12. Demande d'admission dans la gendarmerie.
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Figure 13. Demande d'admission dans la gendarmerie.
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Figure 14. Demande d'admission dans la gendarmerie.
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Figure 15. Demande d'admission dans la gendarmerie.
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Figure 16. Demande d'admission dans la gendarmerie.
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Figure 17. Demande d'admission dans la gendarmerie.
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Figure 18. Demande d'admission dans la gendarmerie.
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Figure 19. Demande d'admission dans la gendarmerie.
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Figure 20. Demande d'admission dans la gendarmerie.
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Figure 21. Demande d'admission dans la gendarmerie.
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Figure 22. Demande d'admission dans la gendarmerie.
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Figure 23. Demande d'admission dans la gendarmerie.
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Figure 24. Demande d'admission dans la gendarmerie.
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Figure 25. Demande d'admission dans la gendarmerie.
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Figure 26. Demande de pièces militaires pour la constitution d'un dossier de candidature à la gendarmerie nationale.
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Figure 27. Avis de renseignements sur le candidat.
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Figure 28. Compte rendu de changement de situation ou de position d'un candidat à la gendarmerie.
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Figure 29. Prise en compte initiale d'un candidat à la gendarmerie.
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Figure 30. Liste de contrôle du dossier de candidature établi par l'unité de prise en compte initiale.
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