Archivé
DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE :
sous-direction administration budget finances ; bureau rémunérations, déplacements
NOR D E F T 0 5 5 3 0 5 4 C
CIRCULAIRE N° 2128/DEF/DCCAT/ABF/RD/CRDT modifiant la circulaire n° 31518/DEF/C/30 du 10 octobre 1989 (BOC, p. 4466) relative au remboursement de frais funéraires des militaires à solde spéciale décédés en service.
Du 04 octobre 2005NOR D E F T 0 5 5 3 0 5 4 C
Visa du contrôleur financier no 9313 du 6 septembre 2005.
La circulaire 31518 /DEF/C/30 du 10 octobre 1989 est modifiée comme suit :
Point 2.
Remplacer le texte du deuxième alinéa par le texte suivant :
« Pour les décès survenus à compter du 1er août 2005, le montant du plafond est fixé à deux mille deux cent vingt-deux euros (2 222 euros). »
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Albert BONNENFANT.