> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : division des affaires pénales militaires ; bureau personnel et administration

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 9 mars 2001 (BOC, p. 1758) relatif au recrutement des commis greffiers de carrière du service de la justice militaire.

Du 27 décembre 2005
NOR D E F D 0 5 5 3 1 8 4 A

Référence de publication : BOC, 2006, p. 41.

L' arrêté du 09 mars 2001 est modifié comme suit :

1.

Remplacer l'article 6 par l'article 6 suivant :

« Art. 6. Les épreuves écrites de l'examen d'admission au stage de formation comprennent :

  • 1. Une note de synthèse sur un sujet d'ordre général (un dossier est donné sur table au candidat ; durée : 3 h ; coeff. 3).

    Toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire.

  • 2. Une dissertation, soit sur un sujet d'histoire portant sur la période de 1850 à nos jours, soit sur un sujet de géographie (durée : 2 h ; coeff. 1).

  • 3. Un questionnaire à courtes réponses portant sur les notions fondamentales du droit et sur la culture générale militaire (durée : 1 h ; coeff. 1). »

2.

À l'article 8.

Au lieu de :

« 10 sur 20 »,

Lire :

« 8 sur 20. »

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administratrice civile hors classe, adjointe à la directrice,

Caroline GIRELLI.