Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2012-244 du 21 février 2012 abrogeant le décret n° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense et le décret n° 95-188 du 20 février 1995 relatif à la comptabilité des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2005 modifié fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants,

Arrête : 

Art. 1er.

 

À l\'article 1^er. de l\'arrêté du 16 novembre 2005 susvisé, les mots : « en matière de gestion du matériel (cf. annexe II.) ; » sont supprimés. 

Art. 2.

 

L\'annexe II. de l\'arrêté du 16 novembre 2005 susvisé est abrogée. 

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.