Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'École navale ;

Vu l'arrêté du 21 mai 2012 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale, notamment son annexe I.,

Arrête : 

Art. 1er.

 

Au premier alinéa de l'article 3. de l'arrêté du 24 avril 2009 susvisé, les mots : « l'enseignement dispensé à l'École navale » sont remplacés par les mots : « au moins l'une des filières d'enseignement de l'École navale ». 

Art. 2.

 

Après le deuxième alinéa de l'article 19. de l'arrêté du 24 avril 2009 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« La répartition par filière des candidats admis aux concours externes d'admission en première année à l'École navale s'effectue dans l'ordre de classement des candidats par concours, selon l'ordre de préférence exprimé et dans la limite du nombre de places offertes au titre de chacune des filières de chaque concours. » 

Art. 3.

 

Au troisième alinéa de l'article 19. de l'arrêté du 24 avril 2009 susvisé, les mots : « l'enseignement à l'École navale » sont remplacés par les mots : « au moins l'une des filières d'enseignement de l'École navale ». 

Art. 4.

 

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et s'appliquera aux concours organisés à compter de l'année 2013.