INSTRUCTION N° 105/DEF/DPMM/SDG modifiant l'instruction n° 10/DEF/DPMM/SDG du 16 février 2004 (BOC, p. 1959) relative à la radiation des contrôles de l'activité du personnel militaire de la marine nationale.
Du 16 décembre 2005NOR D E F B 0 5 5 3 1 1 7 J
L' instruction 10 /DEF/DPMM/SDG du 16 février 2004 est modifiée comme suit :
Au point 2.6.
Remplacer le deuxième alinéa par l'alinéa suivant :
« Le bureau militaire enregistre sur la base de données du système d'information et d'aide à la décision pour les ressources humaines (SIAD/RH) les éléments recueillis puis transmet l'imprimé au centre de traitement de l'information pour les ressources humaines, bureau maritime des matricules (CTIRH/BMM), avec les documents prévus en annexe IV. Le bureau militaire transmet également une copie de l'imprimé au centre d'information de la réserve de la marine (CIRAM) de résidence. »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le capitaine de vaisseau, sous-directeur de la sous-direction gestion du personnel,
Bruno NIELLY.