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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 303819/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2006 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa) et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005 (JO du 15 décembre, texte n° 1).

Abrogé le 27 mars 2006 par : DÉCISION N° 300747/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable aux ouvriers des armées mutés en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa) et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005 (JO n o 291 du 15 décembre, texte n o 1). Du 27 décembre 2005
NOR D E F P 0 5 5 3 2 2 5 S

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.1.3.5.

Référence de publication : BOC, 2006, p. 168.

Visée par le contrôle financier le 23 décembre 2005 sous le no 13378.

À compter du 1er janvier 2006, les taux salaires des ouvriers mutés en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sont fixés conformément au barème ci-après :

Groupe.

Salaire minimum 1er échelon.

Nombre d'échelons.

Valeur de l'échelon (1).

Salaire maximum 8e échelon.

Francs CFP.

Francs CFP.

Francs CFP.

V.

2 285,73

8

68,57

2 765,72

VI.

2 546,95

8

76,41

3 081,82

VII.

2 808,17

8

84,25

3 397,92

VIII.

3 183,68

8

95,51

3 852,25

HC a.

3 358,40

8

100,75

4 063,65

HC b.

3 670,24

8

110,11

4 441,00

HC b bis.

4 065,35

8

121,96

4 919,07

HC c.

4 293,91

8

128,32

5 195,65

HC c bis.

4 620,43

8

138,61

5 590,70

(1) 3 p. 100 du salaire du 1er échelon.

 

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Sylvie RUSCHETTA.