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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 303820/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2006 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa) et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005 (JO du 15 décembre, texte n° 1).

Abrogé le 27 mars 2006 par : DÉCISION N° 300748/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable aux chefs d'équipe de la défense mutés en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa) et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005 (JO n° 291 du 15 décembre, texte n°1). Du 27 décembre 2005
NOR D E F P 0 5 5 3 2 2 6 S

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.1.3.5.

Référence de publication : BOC, 2006, p. 170.

Visée par le contrôle financier le 23 décembre 2005 sous le no 13379.

À compter du 1er janvier 2006, les salaires des chefs d'équipe de la défense mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa), sont fixés conformément au barème ci-après :

Groupe.

Salaire minimum 1er échelon.

Nombre d'échelons.

Valeur de l'échelon (1).

Salaire maximum 8e échelon.

Francs CFP.

Francs CFP.

Francs CFP.

CE cat. V.

2 742,89

8

84,48

3 334,25

CE cat. VI.

3 056,33

8

94,14

3 715,31

CE cat. VII.

3 369,80

8

103,79

4 096,33

CE cat. VIII.

3 820,42

8

117,67

4 644,11

(1) 3,08 p. 100 du salaire du 1er échelon.

 

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Sylvie RUSCHETTA.