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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 22 novembre 1955 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de la jeunesse au ministère de la défense nationale et des forces armées.

Du 10 juillet 2012
NOR D E F D 1 2 2 8 8 2 1 A

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 55-814 du 22 juin 1955 relatif aux commissions ministérielles de la jeunesse ;

Vu l\'arrêté du 22 novembre 1955 modifié fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de la jeunesse au ministère de la défense nationale et des forces armées,

Arrête :

Art. 1er.

 

À l\'article 1er. de l\'arrêté du 22 novembre 1955 susvisé, les mots : « délégué ministériel à la jeunesse et à l\'égalité des chances » sont remplacés par les mots : « inspecteur général des armées ».

Art. 2.

 

L\'article 2-1. de l\'arrêté du 22 novembre 1955 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2-1.  Le délégué ministériel à la jeunesse et à l\'égalité des chances est membre de la commission.

Il participe à la conduite et à la coordination des actions du plan égalité des chances du ministère de la défense. »

Art. 3.

 

À l\'article 3. de l\'arrêté du 22 novembre 1955 susvisé, avant les mots : « La commission » sont insérés les mots : « Outre son président et le délégué, ».

Art. 4.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2012.

Jean-Yves LE DRIAN.