L' instruction 1360 /DEF/DCSEA/SDA/2/RFR du 26 février 2004 est modifiée comme suit :

1.

Dans l'entre-deux barres.

Remplacer la première référence par la référence suivante :

«  Loi 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (BOC, p. 2534). »

2.

À l'article premier, dernier alinéa.

Supprimer la phrase suivante : « ... et conditionne la suite de la carrière des engagés volontaires du service des essences des armées (EVSEA) au-delà de onze ans de services ».

3.

À l'article 2.

Remplacer le dernier alinéa par les alinéas suivants :

Les EVSEA peuvent se voir attribuer le CFT 2 par équivalence à condition :

• de remplir les conditions définies par circulaire annuelle et notamment être titulaire de l'un des certificats ou équivalents qui y sont répertoriés ;

• d'être titulaire du CFT 1, logistique essences. »

4.

Au point 4.1.

Remplacer le dernier alinéa par l'alinéa suivant :

Être titulaire du CFT 1 - logistique essences. »

5.

Au chapitre II, premier alinéa.

Après les mots : « ... avec obligation pour les candidats de subir un test »,

Ajouter le mot : « écrit ».

6.

À l'article 9.

6.1.

Au point 9.1.

Remplacer les alinéas par les alinéas suivants :

« La partie théorique (durée : 1 h), présentée sous forme d'un questionnaire à réponses multiples, fait appel aux connaissances militaires théoriques de base des candidats sur :

• leur rôle d'encadrement et de moniteur à l'instruction ;

• le comportement général du militaire ;

• le service en campagne.

La partie pratique (durée : 1 h), présentée sous forme d'un questionnaire à réponses multiples, fait appel aux connaissances pratiques des candidats.

Pour cette épreuve, le coefficient est attribué à parts égales entre la partie théorique et la partie pratique. Les documents de référence sont les fascicules fournis par la BPIA.

Les sujets des épreuves sont arrêtés par la DCSEA sur proposition du jury. »

6.2.

Au point 9.2.

Remplacer le sixième alinéa par les alinéas suivants :

« En cas de dispense avec imputabilité au service, les personnes ne participant pas à une épreuve de sport se verront attribuer la note de 12 sur 20.

Pour les autres cas de dispense, les personnes ne participant pas à une épreuve de sport se verront attribuer la note la plus basse obtenue dans cette épreuve lors des sessions de l'examen annuel. »

6.2.1.

Au point 9.3.

Remplacer le premier alinéa par les alinéas suivants :

« L'épreuve de tir est constituée pour tous les candidats, par le tir au jeté à 25 mètres de 5 cartouches sur cible SC 1.

Chaque impact en cible rapporte 4 points au candidat. »

7.

À l'article 10.

7.1.

Au point 10.1.

Remplacer l'expression : « chef de corps »,

Par l'expression : « commandant de la formation administrative ».

7.2.

Au point 10.2.

Ajouter les alinéas suivants :

« Le module théorique (durée : 1 h), présenté sous forme d'un questionnaire à réponses multiples, fait appel aux connaissances militaires techniques théoriques des candidats.

Le module pratique (durée : 1 h), présenté à la fois sous forme d'un questionnaire à réponses multiples (durée : 40 mn) noté sur 10 et d'un oral (durée : 20 mn) noté sur 10 devant un jury composé d'un officier et d'un sous-officier, fait appel aux connaissances militaires techniques pratiques des candidats.

Le module opérationnel, technique (durée : 1 h), présenté à la fois sous forme d'un questionnaire à réponses multiples (durée : 40 mn) noté sur 10 et d'un oral (durée : 20 mn) noté sur 10 devant un jury composé d'un officier et d'un sous-officier, fait appel aux connaissances militaires opérationnel, technique des candidats.

Les sujets des épreuves sont arrêtés par la DCSEA sur proposition du jury. »

8.

Au chapitre III, article 14, troisième alinéa.

Remplacer les mots : « fournis par la BPIA »,

Par les mots : « préparés, mis à jour et diffusés par la BPIA, aux candidats pour le 1er octobre de l'année scolaire de préparation, après validation par la DCSEA ».

9.

Au chapitre IV, article 15.

Remplacer l'alinéa par les alinéas suivants :

« La BPIA est responsable :

• en collaboration avec les commissions d'attribution et de pilotage et d'encadrement du CFT 2 de la préparation, de la signature et de la diffusion de la note d'organisation des sessions normale et de rattrapage du CFT 2 (les 2 semaines) ;

• en collaboration avec la commission d'attribution du CFT 2 de la préparation, de la signature et de la diffusion de la note d'organisation de l'épreuve de tir des sessions normale et de rattrapage du CFT 2. »

10.

À l'article 16.

Remplacer les alinéas par les alinéas suivants :

« Le jury de l'examen, composé des membres de la commission d'attribution du CFT 2, est responsable de l'élaboration et de la préparation des sujets des épreuves de l'examen final, de la correction des épreuves de l'examen final, de l'attribution des notes et de la régularité du déroulement des épreuves.

Sa composition est fixée comme suit :

• Présidence : officier supérieur.

• Vice-président : officier.

• Membres : 2 officiers, 2 sous-officiers.

• Membre consultatif : médecin militaire de la BPIA.

• Les membres de la commission de pilotage et d'encadrement du CFT 2 assurent l'encadrement et la surveillance des épreuves pendant la semaine d'examen, sous l'autorité du président de la commission d'attribution du CFT 2.

Sa composition est fixée comme suit :

• Présidence : officier.

• Membres : 4 sous-officiers. »

11.

À l'article 17.

11.1.

Point 17.1.

11.1.1.

Dans le deuxième alinéa.

Après :

« La première semaine... »,

Ajouter : « , placée sous l'autorité de la commission de pilotage et d'encadrement, ».

11.1.2.

Dans le dernier alinéa.

Après :

« La deuxième semaine... »,

Ajouter : « , placée sous l'autorité de la commission d'attribution du CFT 2 et renforcée par la commission de pilotage et d'encadrement du CFT 2, ».

12.

Au chapitre V, article 22.

12.1.

Au point 22.1.

Après :

« Médaille militaire : 100 points »,

Ajouter les alinéas suivants :

« Croix de guerre : 80 points.

Croix de la valeur militaire : 70 points. »

12.2.

Au point 22.6.

Remplacer les alinéas par les alinéas suivants :

« Du brevet de moniteur national de secourisme (BMNS) ou du brevet de moniteur de sauvetage secourisme du travail (BMSST) : 20 points.

Du brevet national de secourisme (BNS) ou du brevet de sauvetage secourisme du travail (BSST) : 15 points.

De l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS) ou du certificat de sauveteur secouriste du travail (CSST) : 10 points.

Ces trois bonifications ne sont pas cumulables. »

13.

Au chapitre VI, article 25.

Remplacer le premier alinéa par l'alinéa suivant :

« Dans le cadre des cycles de préparation au CFT 2, postérieurs à la période transitoire, l'examen sera effectué au cours de la dernière année du cycle de préparation. »