L\'instruction n° 6050/DEF/DCSEA/SDA/PM/FOR du 3 décembre 2009 est modifiée comme suit :

1. Remplacer le point 3. par le point 3. suivant :

« 3. APPLICATION AU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES.

Le service des essences des armées, ayant vocation opérationnelle et internationale, privilégie l\'apprentissage de la langue anglaise, langue de travail dans le domaine des hydrocarbures. À ce titre, il sera fait un effort particulier dans le domaine de la connaissance générale de cette langue.

Afin de favoriser l\'apprentissage et la pratique de cette langue de travail, le SEA s\'inscrit dans une démarche spécifique orientée vers les cadres officiers et sous-officiers.

3.1. Mesures générales.

Cette instruction relative aux langues étrangères au sein du service des essences des armées s\'applique pour le personnel officier et sous-officier du SEA, à compter des cycles de formation débutant en 2011.

3.1.1. Pour les officiers.

3.1.1.1. Concernant l\'enseignement militaire supérieur du 1^er degré.

Seul les diplômes techniques essences par voie de concours et par voie d\'équivalence sont concernés.

Les candidats devront être détenteurs au minimum du PLS 2222 en langue anglaise, de moins de 5 ans, au plus tard le 1^er avril de l\'année de présentation du concours ou du dossier d\'équivalence.

Cette mesure s\'applique à compter de 2014, année de dépôt de candidature.

3.1.1.2. Concernant l\'enseignement militaire supérieur du 2^e degré.

Seul le brevet technique essences (BTE) est concerné.

Les candidats devront être détenteurs au minimum du PLS 3333 en langue anglaise, de moins de 5 ans, au plus tard le 1^er janvier de l\'année d\'obtention du brevet.

Cette mesure s\'applique à compter de 2015, année d\'obtention du BTE (cycle 2013/2015).

3.1.2. Pour les sous-officiers.

3.1.2.1. Concernant l\'intégration dans le corps des sous-officiers du service des essences des armées des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier ».

Les candidats devront être détenteurs au minimum du PLS 2222 en langue anglaise, de moins de 5 ans, au plus tard le 1^er juin de l\'année de dépôt du dossier de demande d\'intégration.

Cette mesure s\'applique à compter de 2014, année de demande d\'intégration.

3.1.2.2. Concernant la formation de 2^e niveau des sous-officiers du service des essences des armées.

Les candidats au brevet supérieur de technicien essences (BSTE) devront être détenteurs au minimum du PLS 2222 en langue anglaise, de moins de 5 ans, au plus tard le 1^er juin de l\'année de dépôt du dossier de candidature à la formation.

Cette mesure s\'applique à compter de 2014, année d\'entrée en formation.

3.1.2.3. Concernant les épreuves de sélection professionnelle.

Les candidats devront être détenteurs au minimum du PLS 2222 en langue anglaise, de moins de 5 ans, au plus tard le 1^er mars de l\'année de dépôt du dossier de candidature.

Cette mesure s\'applique à compter de 2015, année d\'inscriptions au épreuves.

3.2. Mesures transitoires.

3.2.1. Pour les officiers.

3.2.1.1. Concernant l\'enseignement militaire supérieur du 1^er degré.

3.2.1.1.1. Concernant le diplôme technique essences par voie d\'équivalence.

Les candidats inscrits pour une attribution au titre de l\'année 2011 et 2012 ne sont pas tenus d\'avoir un niveau minimum en langue anglaise.

Les candidats inscrits pour une attribution au titre de l\'année 2013 devront être détenteurs au minimum du PLS 2222 en langue anglaise, de moins de 5 ans, au plus tard pour le 1^er octobre 2013.

3.2.1.1.2. Concernant le diplôme technique essences par voie de concours.

Les candidats inscrits au cycle de formation 2011/2012 devront être détenteurs au minimum du PLS 2222 en langue anglaise, de moins de 5 ans, au plus tard pour le 31 décembre 2012.

Les candidats inscrits au cycle de formation 2012/2013 devront être détenteurs au minimum du PLS 2222 en langue anglaise, de moins de 5 ans, au plus tard pour le 1^er octobre 2013.

Les candidats inscrits au cycle de formation 2013/2014 devront être détenteurs au minimum du PLS 2222 en langue anglaise, de moins de 5 ans, au plus tard pour le 1^er avril 2014.

3.2.1.2. Concernant l\'enseignement militaire supérieur du 2^e degré.

Les candidats inscrits au cycle de formation 2011/2013 devront être détenteurs au minimum du PLS 2222 en langue anglaise, de moins de 5 ans, au plus tard pour le 31 décembre 2013.

Les candidats inscrits au cycle de formation 2012/2014 devront être détenteurs au minimum du PLS 3333 en langue anglaise, de moins de 5 ans, au plus tard pour le 1^er octobre 2014.

3.2.2. Pour les sous-officiers.

3.2.2.1. Concernant l\'intégration dans le corps des sous-officiers du service des essences des armées des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier ».

Les candidats dont les demandes sont effectués en 2011 et 2012 ne sont pas tenus d\'avoir un niveau minimum en langue anglaise.

Les candidats dont les demandes sont effectuées en 2013 devront être détenteurs au minimum du PLS 2222 en langue anglaise, de moins de 5 ans, au plus tard pour le 31 décembre 2013.

3.2.2.2. Concernant la formation de 2^e niveau des sous-officiers du service des essences des armées.

Les candidats inscrits à la formation en 2011 et 2012 ne sont pas tenus d\'avoir un niveau minimum en langue anglaise.

Les candidats inscrits à la formation en 2013 devront être détenteurs au minimum du PLS 2222 en langue anglaise, de moins de 5 ans, au plus tard pour le 31 décembre 2012.

3.2.2.3. Concernant les épreuves de sélection professionnelle.

Les candidats inscrits aux épreuves en 2011 et 2012 ne sont pas tenus d\'avoir un niveau minimum en langue anglaise.

Les candidats inscrits aux épreuves en 2013 devront être détenteurs au minimum du PLS 1111 en langue anglaise, de moins de 5 ans, au plus tard pour le 1^er septembre 2013.

Les candidats inscrits aux épreuves en 2014 devront être détenteurs au minimum du PLS 1111 en langue anglaise, de moins de 5 ans, au plus tard pour le 1^er mars 2014. 

3.3. Mesures en cas d\'échec au profil linguistique standardisé dans les délais fixés.

3.3.1. Dans le cadre des mesures transitoires, concernant l\'enseignement militaire supérieur du 1^er degré, la formation de 2^e niveau des sous-officiers du services des essences des armées et les épreuves de sélection professionnelles.

En cas de non satisfaction à l\'obtention du PLS requis dans le délai prévu, les diplômes, brevets ou résultats aux épreuves de sélection seront attribués à la date d\'obtention du PLS dans la limite de 12 mois par rapport à la date fixée initialement, sous réserve de réussite aux examens.

Au-delà, le candidat sera déclaré en échec.

3.3.2. Concernant l\'enseignement militaire supérieur du 2^e degré et quelle que soit le type de mesure.

En cas de non satisfaction à l\'obtention du PLS requis dans le délai fixé mais réussite de la scolarité, le brevet sera attribué à la date d\'obtention du PLS.

3.3.3. Autres cas.

Dans tous les autres cas non cités dans les points 3.3.1. et 3.3.2., en cas de non satisfaction à l\'obtention du PLS requis dans le délai fixé, la candidature sera rejetée. ».

2. Le présent modificatif sera inséré au Bulletin officiel des armées.