INSTRUCTION N° 1086/DEF/EMAT/PRH/SC modifiant l'instruction n° 953/DEF/EMAT/BPRH/EG/NO du 19 juin 2000 (BOC, p. 3350) relative à la formation individuelle des militaires du rang sous contrat.
Du 28 décembre 2005NOR D E F T 0 5 5 3 2 8 9 J
1. Contenu
L' instruction 953 /DEF/EMAT/BPRH/EG/NO du 19 juin 2000 est modifié comme suit :
2. Contenu
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général, sous-chef d'état-major « organisation - ressources humaines »,
Louis DUBOURDIEU.
Figure 1. Certificat de qualification technique.
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3. Dans le sommaire.
3.1. Remplacer les points 6, 6.1, 6.2 et 6.3 par les points 6, 6.1, 6.2 et 6.3 suivants :
« 6. Certificat de qualification technique et certificat de qualification technique supérieur.
6.1. Le certificat de qualification technique.
6.2. Le certificat de qualification technique supérieur.
6.3. Inscription dans les pièces matricules. »
3.2. Imprimés répertoriés.
Au lieu de :
« No 771/116/MdR/C. Certificat d'aptitude technique »,
Lire :
« No 771/116/MdR. Certificat de qualification technique. »
4. Dans le texte.
Remplacer le point 6 par le point 6 suivant :
« 6. CERTIFICAT DE QUALIFICATION TECHNIQUE ET CERTIFICAT DE QUALIFICATION TECHNIQUE SUPÉRIEUR.
L'expérience technique pratique acquise au cours du parcours professionnel est sanctionnée dans les conditions fixées aux paragraphes ci-après par l'attribution éventuelle des certificats.
6.1. Le certificat de qualification technique.
Le certificat de qualification technique (CQT) est attribué par les commandants de formation administrative aux militaires du rang qui ont fait la preuve de leurs aptitudes dans l'emploi tenu et qui remplissent les conditions suivantes :
détenir le grade de caporal-chef ou brigadier-chef, être titulaire au minimum du BMPE et compter trois ans de service ou détenir le grade de caporal (ou brigadier), être titulaire du CT 1 et compter trois ans de service ;
ne pas avoir encouru de punition égale ou supérieure à dix jours d'arrêts dans les douze mois précédant la date d'attribution du certificat.
Le CQT prend effet à compter du premier jour du mois suivant la décision du chef de corps.
6.2. Le certificat de qualification technique supérieur.
Le certificat de qualification technique supérieur (CQTS) est attribué par les commandants de formation administrative le premier jour de la 12e année de services aux caporaux-chefs (ou brigadiers-chefs) détenteurs du CT 1.
6.3. Inscription dans les pièces matricules.
L'attribution du certificat de qualification technique et du certificat de qualification technique supérieur donne lieu à son inscription sur les pièces matricules sous la forme suivante :
« Le certificat de qualification technique (ou le certificat de qualification technique supérieur) est attribué à compter du... en application de l'instruction ministérielle... (référence de l'instruction). »
Les pièces justificatives de l'attribution du CQT ou du CQTS (imprimé no 771/116/MdR) sont adressées par les formations administratives au gestionnaire (RT/CQT - DPMAT/CQTS). »
5.
Remplacer l'imprimé no 771/116/MDR/C par l'imprimé no 771/116/MdR ci-joint.
6.
Ce modificatif prend effet à compter du 1er janvier 2006.