Archivé ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE : bureau planification des ressources humaines

INSTRUCTION N° 29/DEF/EMAT/PRH/ESC modifiant l'instruction n° 684/DEF/EMAT/BPRH/ESC du 20 juillet 2005 (BOC, p. 4980) relative au diplôme militaire supérieur.

Du 12 janvier 2006
NOR D E F T 0 6 5 0 0 1 4 J

Référence de publication : BOC, p. 612.

L'instruction n° 684/DEF/EMAT/BPRH/ESC du 20 juillet 2005 est modifiée comme suit :

1.

Dans l'entre-deux barres. Rubrique « Texte abrogé ».

Remplacer le texte par le texte suivant :

« Instruction n° 1018/DEF/EMAT/BPRH/EG/OFF du 3 juillet 2000 (BOC, p. 3051) et son modificatif du 3 octobre 2001 (BOC, p. 5428) à compter du 1^er septembre 2007. »

2.

Remplacer l'alinéa du point 5.2 par l'alinéa suivant :

« L'instruction n° 1018/DEF/EMAT/BPRH/EG/OFF du 3 juillet 2000 modifiée, relative au diplôme militaire supérieur est abrogée à compter du 1er septembre 2007. »

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le général, adjoint au sous-chef d'état-major organisation-ressources humaines,

Nicolas DE LARDEMELLE.