DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE :
service des ressources humaines ; sous-direction du personnel ; bureau des études générales
NOR D E F G 0 4 5 3 5 9 5 C
CIRCULAIRE N° 36090/DEF/GEND/RH/ETG modifiant la circulaire n° 69000/DEF/GEND/RH/ETG du 20 décembre 2002 (BOC, 2003, p. 2451) relative aux chaînes de notation des militaires de la gendarmerie.
Du 27 décembre 2004NOR D E F G 0 4 5 3 5 9 5 C
La circulaire 69000 /DEF/GEND/RH/ETG du 20 décembre 2002 est modifiée comme suit :
1. Remplacer le quatrième alinéa par le suivant :
- «
sous-officiers et militaires du rang engagés : »
2. Remplacer le sixième alinéa par l'alinéa suivant :
- «
gendarmes et maréchaux des logis du CSTAGN à l'exclusion des candidats à l'avancement ainsi que des brigadiers-chefs CSTAGN (annexe III) ; »
3. Annexes.
Remplacer les annexes I, II, III et IV par les nouvelles annexes I, II, III et IV ci-jointes.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général, chef du service des ressources humaines,
Philippe CHEVILLARD.