CIRCULAIRE N° 19350/DEF/GEND/RH/ETG modifiant la circulaire n° 69000/DEF/GEND/RH/ETG du 20 décembre 2002 (BOC, 2003, p. 2451) relative aux chaînes de notation des militaires de la gendarmerie.
Du 30 juin 2005NOR D E F G 0 5 5 1 9 0 4 C
La circulaire 69000 /DEF/GEND/RH/ETG du 20 décembre 2002 est modifiée comme suit :
1. Dans l'entre-deux barres.
1.1. Rubrique « Références ».
Remplacer la première référence par la référence suivante :
« Loi 2005-270 du 24 mars 2005 (mention au BOC, p. 2534) portant statut général des militaires. »
1.2. Rubrique « Pièces jointes ».
Au lieu de :
« Quatre annexes »,
Lire :
« Deux annexes. »
2. Remplacer le préambule par le suivant :
« En application du décret du 31 décembre 1983 et de l'instruction du 15 janvier 1993 cités en référence, la présente circulaire définit les chaînes de notation applicables aux militaires de carrière et aux militaires servant en vertu d'un contrat. Elle ne s'applique pas aux réservistes, gérés quant à eux par l'instruction no 13000 du 17 mars 1999 (1).
Ces chaînes de notation figurent dans les deux annexes jointes, relatives :
aux officiers (annexe I) ;
aux sous-officiers de gendarmerie (SOG), sous-officiers des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (CSTAGN), brigadiers-chefs CSTAGN ainsi qu'aux volontaires dans les armées servant en gendarmerie (annexe II). »
3. Supprimer les annexes III et IV.
4.
Remplacer les annexes I et II par les nouvelles annexes I et II ci-jointes.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Par empêchement du chef du service des ressources humaines :
Le général, sous-directeur du recrutement et de la formation,
Bernard MOTTIER.