CIRCULAIRE N° 35680/DEF/GEND/RH/ETG modifiant la circulaire n° 69000/DEF/GEND/RH/ETG du 20 décembre 2002 (BOC, 2003, p. 2451) relative aux chaînes de notation des militaires de la gendarmerie.
Du 27 décembre 2005NOR D E F G 0 5 5 3 3 6 2 C
La circulaire 69000 /DEF/GEND/RH/ETG du 20 décembre 2002 est modifiée comme suit :
1. Dans l'entre-deux barres, rubrique « Références ».
Remplacer les références par les références suivantes :
« Loi 2005-270 du 24 mars 2005 (JO no 72 du 26 mars 2005, texte no 1 ; BOC, 2005, p. 2534).
Décret 73-1219 du 20 décembre 1973 (BOC/A, p. 963 ; BOC, 1974, p. 27) modifié.
Décret 75-1209 du 22 décembre 1975 (BOC, p. 4862) modifié.
Décret 75-1214 du 22 décembre 1975 (BOC, p. 4880) modifié.
Décret 76-1227 du 24 décembre 1976 (BOC, p. 4414) modifié.
Décret 98-782 du 01 septembre 1998 (BOC, p. 3724) modifié.
Décret 2000-383 du 26 avril 2000 (BOC, p. 2357) modifié.
Décret 2000-511 du 08 juin 2000 (BOC, p. 2552) modifié.
Décret 2005-884 du 01 août 2005 (JO no 179 du 3 août 2005, texte no 14 ; BOC, 2005, p. 5603) modifié.
Arrêté du 29 août 2005 (BOC, p. 5651).
Instruction 1600 /P/DEF/GEND/P/ETG du 15 janvier 1993 (BOC, 1994, p. 675) modifiée.
2. Au préambule.
Remplacer le premier alinéa par l'alinéa suivant :
« En application du 1er août 2005 et de l'instruction du 15 janvier 1993 cités en référence, la présente circulaire définit les chaînes de notation applicables aux militaires de carrière et aux militaires servant en vertu d'un contrat. Elle ne s'applique pas aux réservistes, gérés quant à ceux par l' instruction 13000 du 17 mars 1999 (1). »
3. Aux annexes.
Remplacer les annexes I et II par les annexes I et II ci-jointes.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général, chef du service des ressources humaines,
Philippe CHEVILLARD.