1.

Au point 4.1.

Ajouter le quatrième alinéa suivant :

« Cas particulier : le certificat supérieur d'expérience professionnelle (CSEP), attribué aux militaires du rang présélectionnés pour un recrutement « rang » tardif sous-officier et qui ont suivi avec succès les phases de formation militaire et professionnelle théorique, est délivré par les autorités désignées en annexe I. Il prend normalement effet le premier jour du mois qui suit la fin du stage de formation professionnelle théorique. »

2.

Au point 5.1, rubrique « Cas particuliers ».

Ajouter le deuxième alinéa suivant :

« Les militaires du rang techniciens (MTR) et les militaires techniciens de l'air (MTA), ayant entre quinze ans et vingt ans de service, titulaires du CSEP et qui auront obtenu le certificat aptitude militaire (CAM), pourront se voir attribuer le brevet supérieur d'expérience professionnelle (BSEP) après avoir suivi avec succès une phase d'application en unité. »

3.

À l'annexe I, tableau A.

3.1.

À la colonne « Spécialités ».

Ajouter la phrase suivante :

« Toutes spécialités, personnel MRT (CSEP) sélection des sous-officiers issus du rang (SSOIR), recrutement « rang » tardif sous-officier. »

3.2.

À la colonne « Autorités délivrant les certificats ».

Ajouter la phrase suivante :

« Commandant de la BA 721 Rochefort, à l'exception des MRT de la spécialité 26XX pour lesquels le commandant du CFTSAA de Cazaux sera l'autorité délivrant le certificat et les MRT de la spécialité 341XX pour lesquels le commandant de l'EFCA de Dijon sera l'autorité délivrant le certificat. »