DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F D 1 2 5 1 2 7 5 Z
AUTRE à l'instruction n° 0-16006-2012/DEF/DPMM/DIR du 2 juillet 2012 portant abrogation de textes.
Du 26 septembre 2012NOR D E F D 1 2 5 1 2 7 5 Z
L\'instruction n° 0-16006-2012/DEF/DPMM/DIR du 2 juillet 2012 est modifiée comme suit :
Dans l\'entre-deux barres. « Textes abrogés ».
Après : « Instruction n° 661/DEF/EMM/PL/ORA du 29 novembre 2000 (BOC, 2001, p. 50 ; BOEM 321.3, 323.3.5.1). ».
Au lieu de : « Instruction n° 11/DEF/DPMM/SICM du 28 février 2000 (BOC, p. 1849 ; BOEM 327.1.4) modifiée. » ;
Lire : « Instruction n° 11/DEF/DPMM/2 du 16 janvier 2001 (BOC, 2001, p. 751 ; BOEM 324.3). ».