direction centrale du service des essences des armées :
sous-direction « administration »
NOR D E F E 1 2 5 1 9 8 9 J
INSTRUCTION N° 9537/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR modifiant l'instruction n° 5903/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/GEST du 16 décembre 2010 relative aux conditions d'attribution du brevet supérieur de technicien « essences ».
Du 26 septembre 2012NOR D E F E 1 2 5 1 9 8 9 J
L\'instruction n° 5903/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/GEST du 16 décembre 2010 est modifiée comme suit :
Au point 2.
1. Le troisième alinéa est remplacé par l\'alinéa suivant :
« - avoir une note globale chiffrée minimale de 8 ; ».
2. Après le cinquième alinéa, insérer l\'alinéa suivant :
« En tant que mesure transitoire pour l\'entrée en formation en 2013, la note globale chiffrée minimale sera de 7. ».
3. La présente instruction sera insérée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'ingénieur général de 1re classe,
directeur central du service des essences des armées,
Vincent GAUTHIER.