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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 4 décembre 2000 (BOC, p. 5330) relatif aux matériels techniques, pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2000-1183 du 4 décembre 2000 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air.

Du 12 décembre 2005
NOR D E F D 0 5 0 1 6 4 7 A

Référence de publication : n.i. BO ; JO n° 297 du 22 décembre 2005, texte n° 8 ; JO/24/2006.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' arrêté du 04 décembre 2000 (BOC, p. 5330) relatif aux matériels techniques, pris pour l'application de l'article 3 du décret 2000-1183 du 04 décembre 2000 (BOC, p. 5325) fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air, modifié par l'arrêté du 21 juin 2005,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

 L'article 2 de l' arrêté du 04 décembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. Les matériels d'environnement comprennent :

  • les véhicules de la gamme commerciale ;

  • les véhicules et les matériels de sécurité non employés exclusivement sur les plates-formes aéronautiques ;

  • les véhicules et les matériels de génie ;

  • les véhicules et les matériels de lutte antiaviaire ;

  • les matériels motonautiques ;

  • les matériels de génération électrique d'usage général ;

  • les matériels d'équipements des ateliers et des ouvrages durcis ;

  • les matériels de hissage, de levage, de manutention et de stockage ;

  • les matériels d'assèchement et de conservation des matériels ;

  • les abris techniques et les cabines de peinture ;

  • les moyens de maintenance associés à ces matériels ;

  • les matériels de protection des installations ;

  • les installations démontables et les installations modulaires ;

  • les appareils de mesure électrique ou électronique communs ;

  • les équipements de contrôle non destructifs communs ;

  • les matériels techniques d'infrastructures de piste ;

  • les moyens de production, distribution et traitement de l'eau ;

  • les extincteurs et les produits d'extinction à usage non aéronautique ;

  • les imprimés techniques. »

Art. 2.

 

 Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 décembre 2005.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

P. MARLAND.