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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 4 décembre 2000 (BOC, p. 5326) portant organisation du service du matériel de l'armée de l'air.

Du 12 décembre 2005
NOR D E F D 0 5 0 1 6 4 8 A

Référence de publication : n.i. BO ; JO n° 297 du 22 décembre 2005, texte n° 9, p. 19738 ; JO/25/2006.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' arrêté du 04 décembre 2000 portant organisation du service du matériel de l'armée de l'air, modifié par l'arrêté du 21 juin 2005,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

 Le septième tiret du I de l'article 9 de l' arrêté du 04 décembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

    « 
  • les établissements :

    • les entrepôts de l'armée de l'air, à vocation principale d'établissement ravitailleur ;

    • les ateliers de réparation de l'armée de l'air, à vocation principale d'établissement réparateur ;

    • l'établissement central de l'infrastructure de l'air. »

Art. 2.

 

Le directeur du service du matériel de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 décembre 2005.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

P. MARLAND.