LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,

Vu la loi du 08 juillet 1880  ⁽¹⁾ relative à l'abrogation de la loi du 20 mai 1874 sur l'aumônerie militaire ;

Vu la loi du 09 décembre 1905  ⁽²⁾ modifiée relative à la séparation des églises et de l'Etat, notamment ses articles 1er, 2 et 43 ;

Vu la loi 2005-270 du 24 mars 2005  ⁽³⁾ portant statut général des militaires ;

Vu le décret 2005-247 du 16 mars 2005  ⁽⁴⁾ portant statut particulier des aumôniers militaires ;

Vu le décret 2005-794 du 15 juillet 2005  ⁽⁵⁾ relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires ;

Vu le décret 2005-795 du 15 juillet 2005  ⁽⁶⁾ relatif à l'exercice du droit de recours à l'encontre des sanctions disciplinaires et professionnelles ainsi que de la suspension de fonctions applicables aux militaires ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 3 juin 2005 ;

Le Conseil d'État (section des finances) entendu,

DÉCRÈTE :

Art. Premier.

 

 L'article 11 du décret du 16 mars 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 11. - Les sanctions disciplinaires applicables aux aumôniers militaires sont :

• a).  L'avertissement ;

• b).  La réprimande ;

• c).  Le blâme ;

• d).  La résiliation du contrat. »

Art. 2.

 

 À l'article 12, les mots : « aux dispositions du règlement de discipline générale dans les armées. » sont remplacés par les mots : « à la discipline générale militaire. ».

Art. 3.

 

 Le Premier ministre et la ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.