ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.
Du 21 septembre 2012NOR D E F P 1 2 5 2 2 3 4 A
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2007-887 du 14 mai 2007 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2007 modifié, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2007 modifié, fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire,
Arrête :
L'arrêté du 16 mai 2007 est modifié comme suit :
Art. 1er. Le tableau figurant en annexe V. est modifié par le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. Le présent arrêté, qui prendra effet le premier jour du mois qui suit sa publication, sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
La sous-directrice,
Valérie LE GLEUT.
Annexe
Annexe V. Emploi relevant de la direction générale de l'armement.
I FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DU PERSONNEL, DANS LE DOMAINE DES RESSOURCES HUMAINES.
2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en oeuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS. | SERVICES. | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI. |
Ajouter les emplois : | |||
Chef de section ou assimilé. | |||
Chef de la section analyse des contrats. | Direction du développement international, service de la gestion des procédures et des moyens, sous-direction de la gestion des procédures de contrôle, bureau de la vérification et du suivi. | 1 | 20 |
Chargé du contrôle des aéronefs civils et militaires. | Direction du développement international, service de la gestion des procédures et des moyens,sous-direction de la gestion des procédures de contrôle, bureau de la réglementation, du classement et du double usage, section du double usage. | 1 | 15 |