ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 21 mars 2006 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense.

Du 01 août 2012
NOR D E F H 1 2 2 5 2 7 9 A

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense.

Référence de publication : BOC n°44 du 12/10/2012

Le ministre de la défense,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 425-1. à R. 425-22. ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2006 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense,

Arrête :

1.

À l\'article 3. de l\'arrêté du 21 mars 2006 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« 6. L\'École nationale supérieure des ingénieurs de l\'infrastructure militaire ».

2.

Au I. de l\'article 16. de l\'arrêté du 21 mars 2006 susvisé, il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :

« 3. Deux représentants de parents d\'élèves désignés par le commandant du lycée, avec voix consultative ».

3.

Les annexes I. et II. de l\'arrêté du 21 mars 2006 susvisé sont remplacées par les annexes I. et II. du présent arrêté.

4.

Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2012.

5.

Le chef d\'état-major de l\'armée de terre, le chef d\'état-major de la marine et le chef d\'état-major de l\'armée de l\'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1^er août 2012.

Jean-Yves LE DRIAN.

Annexes

Annexe I. . ENSEIGNEMENTS DISPENSÉS DANS LES LYCÉES DE LA DÉFENSE.

ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ.	LYCÉE militaire d\'Aix-en-Provence.	LYCÉE militaire d\'Autun.	PRYTANÉE national militaire de La Flèche.	LYCÉE militaire de Saint-Cyr-l\'École.	LYCÉE naval de Brest.	ÉCOLE des pupilles de l\'air de Grenoble.
Premier cycle	6^e, 5^e, 4^e, 3^e		X				X
1^re et 2^e année BEP administration commerciale et comptable (ACC)	-	X
Second cycle	Classes de seconde	X	X	X	X	X	X
Classes de premières et terminales	S	X	X	X	X	X	X
L	X	X	X	X	-	X
ES	X	X	X	X	X	X
STMG (*)	-	X	-	-	-	X
STI2D SIN (**)	X	-	-	-	-	-
Comptabilité (***)	-	-	-	-	-	X
() Sciences et technologies du management et de la gestion. () Sciences et technologies de l\'industrie et du développement durable, option « système d\'information et numérique ». (**) Enseignement professionnel spécialité comptabilité.

CLASSES PRÉPARATOIRES aux études supérieures.	LYCÉE militaire d\'Aix-en-Provence.	LYCÉE militaire d\'Autun.	PRYTANÉE national militaire de La Flèche.	LYCÉE militaire de Saint-Cyr-l\'École.	LYCÉE naval de Brest.	ÉCOLE des pupilles de l\'air de Grenoble.
Filières	Sciences	X	-	X	-	X	X
Lettres	-	-	-	X	-	-
SES (*)	-	X	-	-	-	-
(*) Sciences économiques et sociales.

CLASSES PRÉPARATOIRES aux grande écoles militaires Préparation aux concours.	LYCÉE militaire d\'Aix-en-Provence.	LYCÉE militaire d\'Autun.	PRYTANÉE national militaire de La Flèche.	LYCÉE militaire de Saint-Cyr-l\'École.	LYCÉE naval de Brest.	ÉCOLE des pupilles de l\'air de Grenoble.
ESM de Saint-Cyr	Sciences	X	X	X	X	X	X
Lettres	X	-	X	X	-	-
SES (*)	X	X	X	X	-	-
École polytechnique	-	-	X	-	-	-
École navale	X	X	X	X	X	X
École de l\'air	X	X	X	X	X	X
ENSIETA (**)	X	X	X	X	X	X
ENSIM (***)	X	X	X	X	X	X
() Sciences économiques et sociales. () École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d\'armement. (**) École nationale supérieure des ingénieurs de l\'infrastructure militaire.

Annexe II. BARÈME DES POINTS SUPPLÉMENTAIRES (1).

NUMÉRO D'ORDRE.	CRITÈRE RETENU.	MAJORATION.
1	a) Pupille de la Nation. b) Orphelin de père ou de mère dont le parent, militaire d'active, fonctionnaire ou agent civil du ministère de la défense, est décédé par le fait ou à l'occasion du service ou des suites de blessures ou de maladies imputables au service. c) Orphelin de père ou de mère dont le parent, non militaire d'active, non fonctionnaire ou agent civil du ministère de la défense, est décédé des suites d'un accident du travail ou de maladies professionnelles. d) Orphelin de père ou de mère dont le parent, réserviste, est décédé par le fait ou à l'occasion du service ou des suites de blessures ou de maladies contractées ou aggravées par le fait ou à l'occasion du service, au cours de ses activités dans la réserve.	+ 20 points
2	Orphelin de père ou de mère.	+ 10 points
3	Enfant ou enfant fiscalement à charge de militaire d'active, radié des cadres, rayé des contrôles ou réformé pour une blessure ou une maladie reconnue imputable au service.	+ 20 points
4	a) Enfant ou enfant fiscalement à charge de militaire du rang en activité.	+ 10 points
	b) Enfant ou enfant fiscalement à charge de sous-officier, d'officier marinier ou d'officier en activité.	+ 8 points
	c) Enfant ou enfant fiscalement à charge d'agent civil de la défense en activité.	+ 5 points
5	Enfant ou enfant fiscalement à charge de père ou de mère militaire affecté à l'étranger ou en outre-mer.	+ 10 points
6	a) Enfant ou enfant fiscalement à charge de militaire d'active, placé dans une position autre que la position d'activité. b) Enfant ou enfant fiscalement à charge d'un militaire radié des cadres ou rayé des contrôles : - en ayant acquis des droits à pension militaire de retraite ; - à l'issue d'un engagement minimal de huit ans dans les armées en tant que militaire du rang.	+ 4 points
7	Enfant remplissant les critères d'attribution des bourses nationales de lycée lors de sa demande d'admission.	+ 10 points
8	Enfant scolarisé en zone urbaine sensible.	+ 10 points
9	Mobilité des militaires en activité Nombre de mutations : Moins de 4
	4 et 5	+ 2 points
	6 et 7	+ 4 points
	8 et 9	+ 5 points
	10 et plus	+ 6 points
10	Famille nombreuse
	4 et 5 enfants	+ 6 points
	6 et plus	+ 8 points
11	Enfant ou parent (père ou mère) handicapé dans la famille.	+ 9 points

⁽¹⁾ La somme de ces points, cumulables entre eux, et de ceux obtenus lors du contrôle de connaissances forme un total sur 200. Ce total est ensuite ramené à une moyenne sur 20.